Suivant procès-verbal dressé le 6 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle - 16 Avenue de Madrid - Tunis (B.P. 6 Ariana - Tunisie), agissant au nom de : Société d'Aménagement Urbain et Rural, 50 - 56, Rue de la Procession - 75 015 Paris - France. Société anonyme organisée selon les lois françaises, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour dispositif de décantation des liquides, notamment des eaux.
Inventeurs : Hahn Lucien et Lémoine Pierre tous deux de nationalité française, Priorité française. Priorité française : du 11 août 1981 sous le n° 81/15.516.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un décanteur à lit fluidisé de boue, comportant :
- une pluralité de compartiments de décantation (110, 120, 130, 140) alimenté chacun à leur partie inférieure par une canalisation d'arrivée d'eau brute (111, 121, 131, 141).
- un ensemble de collecte d'eau décantée, disposé à la partie supérieure des compartiments de décantation.
- un distributeur (200) alimentant cycliquement
en eau brute chacune des canalisations d'arrivée d'eau, de manière à produire une variation périodique du débit dans chacun des compartiments, tout en conservant un débit total d'eau brute dans l'ensemble du dispositif sensiblement constant.
Avantageusement, le distributeur est constitué d'un coude rotatif, dont la vitesse et l'allure de rotation peuvent être ajustées pour obtenir l'effet souhaité, (figure 1).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.