Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Rhone - Poulenc spécialités chimiques « Les Miroirs » - 18, Boucle d'Alsace 92400 - Courbevoie (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de préparation de latex de polymères d'acétate de vinyle. Priorité : Brevet déposé en France le 10 août 1981 sous le N° 81/15.436.
Inventeurs : Jean-Luc Schuppiser et Jean-Claude Daniel.
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de latex de polymères de l'acétate de vinyle consistant à polymériser en émulsion acquese de l'acétate de vinyle seul ou en mélange avec au moins un monomère copolymérisable en présence d'un initiateur, d'un émulsifiant et d'un colloïde protecteur constitué d'un polymère soluble dans l'eau des amides des acides acrylique et méthacrylique et de leurs dérivés N-alkylés substitués ou non, et d'un polymère d'éthylène glycol, de masse moléculaire comprise entre 1000 et 50.000 soluble dans l'eau.
Application des latex comme liants dans la fabrication des peintures, colles, papiers, textiles, revêtements de sol, additifs pour mortiers.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.