Suivant procès verbal dressé le 24 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société dite : SORELEC, La Motte Saint Euverte - Saint Jean de Braye (Loiret) France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « Moteur Solaire ». Priorité : Brevet déposé en France le 25 août 1981 sous le N° 81/16.253.
Inventeur : Claude Leroy.
Cette invention est caractérisée par :
a) Moteur Solaire ;
b) Le dispositif mécanique (III) qui comporte un seul ensemble rigide mobile (3,7) ou (50,50') dont le déplacement alternatif sous l'action de la différence de pression entre l'évaporateur (I) et le condensateur (II) annule en fin de course cette différence de pression ;
c) L'invention concerne les techniques d'utilisation de l'énergie solaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.