Suivant procès verbal dressé le 24 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Société Anonyme dite : Alsthom-Atlan-
p. 485tique, 38, Avenue Kléber - 75794 Paris, Cedex 16 (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « Bouche de distribution de fluide à débit indépendant de la pression ». Priorité : Brevet déposé en France le 25 août 1981 sous le N° 81/16.205.
Inventeurs : Gilles Combes et Jean Goussard.
Cette invention est caractérisée :
par une buse mobile (8) qui se rapproche d'autant plus d'un obturateur (16) que la pression d'eau en amont est plus forte, ce qui régularise le débit et le raccordement étanche entre cette buse et un support fixe est réalisé à l'aide d'une membrane souple (14) formant une chambre d'eau à volume variable assurant un amortissement hydraulique des vibrations qui pourraient affecter la buse.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.