Avis et Communications

AVIS N° 14942

Publié au Journal Officiel n° 13 du 18 février 1983, page 485

Suivant procès verbal dressé le 24 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de : Monsieur Jean Couturier - 7, Rue de l'Ermitage - 78000 - Versailles (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Bétons perfectionnés convenant spécialement pour la construction des routes, des pistes et aires de circulation et de stationnement ». Priorité : Brevet déposé en France le 28 août 1981 sous le N° 81/16.611.

Cette invention est caractérisée :

par des bétons perfectionnés convenant spécialement pour la construction de routes, pistes et aires de circulation et de stationnement tout en permettant d'obtenir de bonnes propriétés de résistances mécaniques et un bon état de surface sans fissuration.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14942, JORT n° 13 du 18 février 1983, p. 485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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