Avis et Communications

AVIS N° 14941

Publié au Journal Officiel n° 13 du 18 février 1983, page 485

Suivant procès verbal dressé le 24 août 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de Monsieur Askri Ali, Lycée Mixte de Kélibia, (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour nouveau dispositif d'arrosage rotatif. Priorité : sans priorité.

Cette invention est caractérisée par un nouveau dispositif d'arrosage rotatif où l'énergie hydraulique est transformée en énergie mécanique. Le dispositif est composé d'un corps comprenant trois pièces et deux bras reliés à deux coudes perforés qui sont inclinés à environ 60° ce qui permet un arrosage rotatif avec répartition homogène.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14941, JORT n° 13 du 18 février 1983, p. 485.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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