Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation d'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la commune de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 16 mai 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'équipement;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n° 76-85 du 11 août 1976, ont été accomplies;
Décretons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis un immeuble sisé à El Ouardia nécessaire pour la création d'une zone d'habitation, indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NOM de la propriété | N° du titre foncier | CONTE- NANCE | NOM DES PROPRIETAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | « Rose blanche Palestro » | 50427 Pile 50(2) | 8511 m2 | 1°) Franco (Yole) veuve des Attias (Eugene) 2°) Attias (Charles, Albert) 3°) Attias (Tullic) 4°) Attias (Claude) 5°) Bonan (Achille Gilbert) 6°) Bonan (Georges, Sion) 7°) Maume (Jeanne, Annette), veuve de Attias (Achille). |
Art. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble susvisé.
Art. 3. — Le Président du Conseil Municipal Maire de la Ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mars 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI