Ministère de l'Intérieur

Décret N° 83-206 du 3 mars 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à l'élargissement des rues

Publié au Journal Officiel n° 18 du 8 mars 1983, page 635

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation d'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis;

Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 15 février 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis les parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à l'élargissement des rues; Syrus le Grand, Scipion l'Africain, Ghana, Robespierre et l'Arabie Saoudite, indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

N° de la parcelle sur le planN° du T.F.Nature de l'immeubleSuperficieNoms des Propriétaires
12751.091 (en partie)Terrain bâti82 m2Saïda Bent Hassen Khlif, Dalila Bent Othman
13652.196 (partie de la P 71)Terrain nu152 m2Hassen Ben Mohamed Zaier
13118.507 (en partie)»54 m2Société Civile F. Challet
13231.011 (en partie)»63 m2Société Civile F. Challet
1241.150 (en partie)»691 m2Société Tunisienne de Banque
12259.859 (partie des P 66 et P 68)»1710 m2Société Immobilière et de participation
12054.910Terrain bâti146 m2Ali et Ayad fils Soui Ben Ali Ben Rehouma, Med Ouled Aissa, Kilani, M'barek, Said fils de Soui Ben Ali Ben Rehouma.
11354.906»96 m2Assia dite Mona Bent Abdelkader Ben Ahmed El Fekir - Najia, Zohra, Naceur, Zeineb fils de Béchir Ben Kilani Fekir.
11252.828»96 m2Ayad Ben Hassouna Ben Romdhane et Abdallah Ben Med. Ben Romdhane.
10051.166 (partie de la P 61)»22 m2Hadj Ahmed Ben Ammar Ben Ahmed Naïer
11152.801»96 m2Bono (Guisepe)
11055.664»96 m2Jelloul Ben Ali Jemail
10849.784 (partie de la P 21)»22 m2Jelloul Ben Ali Jemail
9754.848»105 m2Med. Ben Ibrahim Chanchabi
9649.882 (partie de la P 21)»105 m2Ali Ben Ahmed Hadj Salem et Metoui.
9352.326 (en partie)»24 m2Said El Mouldi Ben Mansour.
9549.592»75 m2Salem Ben Boubaker Hadj Salem
9449.591»118 m2Tijani Ben Hmida Ben Gacem Bourbia - Mokhtar Ben Othman B. Hadj Yahia.
9251.979 (partie de la P 16)»27 m2Allala Ben Med. Nasrallah, Med. Tahar Ben Abdelkader Jemmali.
8652.430 (partie des P 9 et P 10)»231 m2Sâadallah Ben El Béchir Assanâ.
8756.870 (partie des P 2 et P 3)Terrain nu210 m2Mehres, Abdellatif et Abdesselem Siala.
8557.216 (partie de la P4)Terrain bâti24 m2Borgi (Marcel), Marty (Gabriel) Mohamed Ben Meftah Zayati, Habib Kammoun, Youssef Tarrouch, Zohra El Azizi, Adel Lamya, Baligh fils de Zine El Abidine Ben Hassen Kharsa.
7653.502 (partie de la P 9)»540 m2Etat français
7056.651 (partie de la P 19)Terrain nu193 m2Société Nationale Immobilière de Tunisie
p. 636
N° de la parcelle sur le planN° du T.F.Nature de l'immeubleSuperficieNom des Propriétaires
6837.811 (partie de P 9)Terrain bâti192 m2Société Immobilière de l'Avenue Gombetta
624.400 (en partie)Terrain nu612 m2Agence Foncière Industrielle
6650.519 (partie de la P 14)» »280 m2Société Nationale Immobilière de Tunisie
5810.313 (en partie)» »490 m2Société Nationale Immobilière de Tunisie
5954.335 (en partie)« «370 m2Maârek (Roger Sassi)
5655.566 (en partie)« «288 m2Société Nationale de Tunisie
4353.111 (en partie)« «198 m2Lussato (Felix Raphael)
4560.416« «203 m2Lussato (Felix Raphael)
4760.415 (en partie)« «108 m2Lussato (Felix Raphael)
4660.412 (en partie)« «82 m2Lussato (Felix Raphael)
4460.413« «268 m2Lussato (Felix Raphael)
4153.131 (en partie)« «5 m2Med. Khelifa Chambah et Mohsen, Hassen, Hassine fils de Med. Kooli.
4255.637 (en partie)Terrain bâti230 m2Ameur Ben Hammouda Hentati
5054.408 (en partie)« «210 m2Abderrazak Bou-Zouita
5156.209 (en partie)« «80 m2Abderrazak Ben Abdelaziz Bou Zouita
5256.751 (en partie)» »97 m2Benin (Seialom Charles)
5417.690 (en partie)» »60 m2Salerne (Antonio)
854.660 (en partie)» »175 m2Med. Ben Zemandar
93.385 (en partie)» »240 m2Société Civile Immobilière «frères Ben Azzouz»
7953.502 (partie de la P 9)» »522 m2Etat français (Mission Universitaire et Culturelle)
6354.656 (en partie)Terrain nu200 m2Mohamed Ben Laroussi Ben Mohamed Ben Youssef.
2456.166Terrain bâti200 m2Mahmoud Ben Ettaieb Rais
2554.654 (en partie)» »120 m2Med Ben El Hédi Ben Salem Ben Ayed Ezzedine Ben Salem Ben Ayed.

Art. 2. — Sont également expropriées tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles de terrains sus-visées.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 mars 1983

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation Le Premier Ministre Mohamed MZALI

PERIMETRE COMMUNAL

Citer : Décret n° 83-206 du 3 mars 1983, JORT n° 18 du 8 mars 1983, p. 635.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Intérieur