Décret N° 83-208 du 3 mars 1983, relatif à la création d'une commune à Kaibet Zaouia et Thrayet du Gouvernorat de Sousse

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 78-33 du 14 mai 1978, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 3;

Vu le décret n° 83-307 du 3 mars 1983, relatif à la modification des limites du périmètre de la commune de Sousse;

Vu la délibération du conseil municipal de Sousse dans sa séance du 30 novembre 1981;

Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances et de l'Équipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Kaibet Zaouia et Thrayet au gouvernorat de Sousse dont le siège sera à Kaibet.

Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.

Art. 2. — Le territoire de la commune de Kaibet Zaouia et Thrayet est délimité par la ligne polygonale A,B,C,D,E,F,G, indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :

— Du point kilométrique 124 + 00 de la G.P.I (A), le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B, situé à l'intersection de la piste du cimetière et de la route allant de Zaouia à Kaibet.

— Du point B, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point C situé à l'intersection de la piste de Ghara El Kahla et de celle de Oued Hamdoun.

— Du point C, suit une ligne droite jusqu'au point D situé sur la piste de Djemmal à 900 mètres du croisement de la piste de Moatmeur avec celle de Ouardanine.

— Du point D, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point E, situé sur la piste de Ouardanine à 700 mètres au Sud du croisement de cette piste avec celle de Moatmeur.

— Du point E, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point F, situé sur la piste de M'Saken, à 1,500 mètres à l'Ouest du croisement de la piste de Moatmeur avec celle de Ouardanine.

— Du point F, le périmètre suit une ligne droite imaginaire jusqu'au point G; situé sur la piste de Messadine, à 600 mètres à l'Est de Kaibet.

— Du point G, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A point kilométrique 124 + 00 de la G.P. I point de départ.

Art. 3. — Le domaine public de la commune de Kaibet Zaouia et Thrayet sera déterminé par un décret ultérieur.

Art. 4. — La municipalité de Kaibet Zaouia et Thrayet devra dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret marquer sur le

terrain les sommets de la ligne constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne,

Fait à Tunis, le 3 mars 1983

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

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