Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6,
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création de la commune de Sousse;
Vu le décret du 17 février 1965, portant extension du périmètre communal de Sousse;
Vu le décret n° 76-766 du 30 août 1976, portant suppression de la commune de Kaibet, Zaouia, Thrayet et le rattachement de son périmètre à la commune de Sousse;
Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Sousse dans sa séance du 20 novembre 1981;
Vu la délibération du conseil municipal de Sousse dans sa séance du 17 décembre 1981;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le territoire de la commune de Sousse est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point «A» situé au Nord, le périmètre suit une ligne droite fictive traversant le GP 1 et s'étendant de la ville des pins au Mausolée Sidi Sahloul au Nord-Ouest (point B).
p. 637— Du point «B» le périmètre suit le prolongement de la droite AB jusqu'au point C se trouvant à l'intersection de la déviation du GP 1 avec le périmètre communal de Hammam-Sousse.
— Du point «C» le périmètre suit, en allant vers le Sud, le périmètre communal de Hammam-Sousse jusqu'au point D situé à l'intersection du périmètre communal de Kalaä Sphira et celui de Hammam-Sousse.
— Du point «D» le périmètre suit en direction du Sud-Est, le périmètre communal de Kalaä Sphira jusqu'au croisement de la voie ferrée avec la route Sousse Kalaä Sphira (point E).
— Du point «E» et vers l'Ouest le périmètre longe la route Sousse Kalaä Sphira traverse la déviation du GP 1 et suit en direction du Sud le périmètre communal de Kalaä Sphira jusqu'au point F situé à l'intersection de la conduite SONEDE.
— Du point «F» et en direction du Sud-Est le périmètre suit le tracé de la conduite des eaux du Nord jusqu'à son intersection avec la route de Moureddine (point G).
— Du point «G» le périmètre longe la route de Moureddine en allant vers Sousse jusqu'au point H situé à l'intersection de la déviation du GP 1 avec la route de Moureddine.
— Du point «H» et en direction du Sud-Est, le périmètre longe la déviation du GP 1 jusqu'au point I, intersection du GP 1 avec sa déviation.
— Du point «I» le périmètre longe en direction du Sud, le GP 1 jusqu'au point kilométrique 124 + 00 du GP 1 (point J).
— Du point «J», le périmètre suit une ligne droite fictive jusqu'au point K, situé à l'intersection de la piste du cimetière et de la route allant de Zaouiat à Kaibet.
— Du point «K», le périmètre suit une ligne droite fictive jusqu'au point L situé à l'intersection de la piste de Ghara El Kahla et de celle de Oued Hamdoun.
— Du point «L», le périmètre suit une ligne droite fictive en direction du Sud-Est, jusqu'au point M situé à l'intersection de Oued Hamdoun avec une droite joignant le point L précité à un point situé sur la piste de Djemmal à 900 m du croisement de la piste de Moötmar avec celle de Ouardanine.
— Du point «M», le périmètre suit la berge droite de l'Oued Hamdoun jusqu'à son embauchure au point N.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret la municipalité de Sousse devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A compter de la publication du présent décret, le Président de la commune de Sousse assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la municipalité de Sousse devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 mars 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI