Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de Société dite : SORELEC - La Motte Saint Évrerte Saint Jean de Braye (Loiret) - France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « moteur à conversion thermomécanique, notamment moteur à fluide à basse température d'ébullition ». Priorités : Brevet déposé en France le 19 novembre 1981 sous le n° 81/21 709 et certificat d'addition déposé en France le 14 janvier 1982 sous le n° 82/00 535.
Inventeur : Salah Djelouah.
L'invention concerne un moteur à conservation thermocanique, notamment moteur à fluide à basse température d'ébullition destiné à utiliser une source de chaleur telle qu'un capteur solaire en particulier pour des pays étendus ou à réseau électrique peu développé.
p. 1902Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.