Décret-Loi N° 83-1 du 31 août 1983, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 18 juillet 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Ligue des Etats Arabes relatif à l'octroi d'un terrain nécessaire à la construction du siège de la Ligue des Etats Arabes;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu l'accord conclu à Tunis le 18 juillet 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Ligue des Etats Arabes relatif à l'octroi d'un terrain nécessaire à la construction du siège de la Ligue des Etats Arabes;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Intérieur, du Plan et des Finances;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifié l'Accord annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 18 juillet 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Ligue des Etats Arabes relatif à l'octroi d'un terrain nécessaire à la construction du siège de la Ligue des Etats Arabes.

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Intérieur, du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Mornag, le 31 août 1983

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA