Décret-Loi N° 83-3 du 31 août 1983, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu la convention de prêt conclue à Tunis le 15 avril 1983, entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et relative au projet du barrage d'irrigation de Silliana.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Mornag, le 31 août 1983

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Citer : Décret-loi n° 83-3 du 31 août 1983, JORT n° 57 du 2 septembre 1983, p. 2232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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