Décret-Loi N° 83-4 du 31 août 1983, portant ratification des Conventions de prêt et de garantie conclues à Al Jazaier le 18 avril 1983 entre la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux et la République Tunisienne d'une part et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social d'autre part et relatives au projet d'eau du Sahel Central et Sud

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu les conventions de prêt et de garantie conclues à Al Jazaier le 18 avril 1983, entre la Société Nationale d'Exploitation et de distribution des eaux et la République Tunisienne d'une part et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social d'autre part et relatives au projet d'eau du Sahel Central et Sud;

Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Sont ratifiées les Conventions de prêt et de garantie annexées au présent décret-loi et désignées ci-après :

1) Convention de prêt conclue à Al Jazaier le 18 avril 1983 entre la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relative au projet d'eau du Sahel Central et Sud;

2) Convention de garantie conclue à Al Jazaier le 18 avril 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relative au prêt en question.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Mornag, le 31 août 1983

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA