Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'accord de financement conclu le 18 février 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, du Plan et des Finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord de financement, annexé au présent décret-loi conclu à Tunis le 18 février 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie.
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 31 août 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA