Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu le contrat de prêt conclu le 27 mai 1983, entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et l'Export-Import Bank du Japon et le contrat de prêt conclu le 8 juin 1983, entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et un groupe de Banques Japonaises ayant pour chef de file la Mitsubishi Bank Limited;
Vu l'avis des Ministres du Plan, des Finances et de l'Economie Nationale;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Sont ratifiés les Contrats de prêt garantis par le Gouvernement de la République Tunisienne annexés au présent décret-loi et désignés ci-après :
1°) Contrat de prêt conclu le 27 mai 1983 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et l'Export-Import Bank du Japon d'un montant de vingt trois milliards cent cinquante et un millions quatre cent cinquante mille yens Japonais (Y23.151.450.000).
2°) Contrat de prêt conclu le 8 juin 1983, entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et un pool bancaire Japonais ayant pour chef de file Mitsubishi Bank Limited d'un montant de trois millions six cent trente huit millions cinq cent cinquante mille yens Japonais (Y 3.638.550.000).
Art. 2. — Les Ministres du Plan, des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 31 août 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA