Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu la convention de prêt conclue à Tunis le 28 mars 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet de l'étude de rentabilité économique de l'infrastructure du Complexe Industriel du Nord-Ouest
Vu l'avis des Ministres du Plan et des Finances;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 28 mars 1983 entre la République Tunisienne, et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet de l'étude de rentabilité économique de l'infrastructure du Complexe Industriel du Nord-Ouest.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 31 août 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA