La Société Pecten Tunisia Petroleum Company est une société anonyme au capital de 10.000 dinars dont le siège social se trouve dans l'État de Delaware, 100 West Tenth Street, Ville de Wilmington, Comté de New Castle.
L'adresse de la branche en Tunisie est à l'immeuble Saudi Tour D, route de l'Ariana - Tunis.
Le mandataire de la Société Pecten Tunisia Petroleum Company en Tunisie est Monsieur Peter Francis Swinchatt, de nationalité américaine.
A cet effet Monsieur Peter Francis Swinchatt dispose des pouvoirs les plus étendus.
Deux copies de la décision du conseil d'administration sus-visée ainsi que des statuts de la Société Pecten Tunisia Petroleum Company ont été enregistrées à Tunis :
- P.V. C.A. : le 25-6-1983 volume 876, série I, case 340.
- Statuts : le 25-6-1983, volume 876, série I, case 336.
Copies de la même décision et des mêmes statuts ont été aussi déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20-7-1983.
La branche de la Société Pecten Tunisia Petroleum Company en Tunisie a été enregistrée au registre du commerce du tribunal de première instance de Tunis sous les numéros :
- numéro du registre chronologique : 93924.
- numéro du registre analytique : 48895.
Pour Extrait
Le Mandataire
N° B-1817/1
DISSOLUTION
Salem Ketata et Badrouni Moncef
Liquidateurs UCP Hédi Khellil
Bou-Salem
Il est porté à la connaissance du public que l'U.C.P. Hédi Khellil à Bou-Salem a été dissoute le 29 juillet 1983 et que Messieurs Salem Ketata et Badrouni Moncef sont chargés de la liquidation de la dite U.C.P. en conséquence les liquidateurs invitent les clients et fournisseurs de s'adresser dans un délai ne dépassant pas un mois pour règlement de la situation à l'adresse suivante :
« Salem Ketata et Moncef Badrouni U.C.P. Hédi Khellil à Bou-Salem ».
Les liquidateurs de l'U.C.P.
Hédi Khellil à Bou-Salem
Salem Ketata - B. Moncef
N° B-1818/
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Nom : Organisation Nationale Tunisienne des Spécialistes en Science de la Nutrition.
N° et date du visa : 5105 le 8-7-83.
Objectifs : Formation continue, recyclage et ouverture des horizons.
- Organisation et participation dans les séminaires et les congrès nationaux et internationaux.
- Faire des enquêtes dans le domaine de la nutrition.
- Publication d'une revue scientifique et culturelle.
- Etablir des relations entre les organismes nationaux et internationaux.
- Faire des antennes dans toute la Tunisie.
- Recherche dans le domaine de la nutrition.
Siège : Centre universitaire de protection maternelle et infantile cité Ezzouhour IV, Tél. : 224.443.
Mlle Hadj Saad Fatima
N° B-1819/1
SOCIETE EXPRESS CAR
Location de voitures
S.A.R.L au capital de 30.000 D.
Siège Social : Ave. Habib Thameur
Nabeul
Suivant acte s.s.p en date du 23 août 1983 enregistré à Tunis A.C. vol 76 série V case 545 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gromballa le 26 août 1983 sous le n° 1568, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.
Objet : Location de voitures de tourisme et toutes activités et opérations s'y rattachant.
Dénomination sociale : Express Car : Location de voitures.
Durée : 99 ans
Siège social : Av. Habib Thameur
Nabeul.
Capital social : 30.000 Dinars
Gérance : Monsieur Kamel El Gouddi est nommé Gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1820/1
AVIS DE LIQUIDATION
Entreprise Générale de l'Inoxydable Route de Mateur Km 7 - La Manouba
Par P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 juillet 1983, enregistré à Tunis A.C. le 12 août 1983, volume 877, série I, case 416, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis suivant reçu n° 1072/71 en date du 26 août 1983.
Il a été décidé la liquidation de l'Entreprise Générale Industrielle de l'Inoxydable avec effet du 25 août 1983.
Mr. Mohamed Hichem M'Bazala a été désigné comme liquidateur de la dite société.
Toutes les oppositions doivent être adressées au siège du liquidateur : 22, rue de Marseille, Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la date de la présente publication.
Les oppositions qui parviendront après ce délai ne pourront être retenues.
Le Liquidateur
N° B-1821/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SICMA
Capital : 2.000 Dinars
Suivant acte sous seing privé du 19 août 1983, enregistré à la recette des finances de Ksour Essaf le 22 août 1983, folio 69, case 267, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Mahdia le 24 août 1983. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : SICMA.
Objet : Mécanique générale agricole - Pièces détachées et réparation.
Durée : 99 ans.
Capital : 2.000 dinars.
Gérante : Mme Salda Macherki épouse Mhamed Macherki a été nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1822/1
Suivant un acte s.s.p. enregistré à la recette des A.C. de Tunis en date du 22 août 1983, volume 873, série ter, case 670, Monsieur Hadj Said Sabta a vendu la moitié du fonds de commerce d'une boulangerie sis au 7, rue de l'Alsgérien, Tunis, avec toutes les garanties de fait et de droit à Mr. Ali Ben Salah, qui devient désormais le seul propriétaire de ce fonds de commerce.
Pour Avis
N° B-1823/1
Suivant acte s.s.p. enregistré à la Recette des A.C. de Tunis en date du 22 août 1983 vol 873 série Ter case 671, Mr. Hadj Said Sabta a vendu la moitié du Fonds de commerce de la Boulangerie, sise au 3, Rue Sidi Aloui Tunis, avec toutes les garanties de fait et de droit à Mr. Ali Ben Salah, qui devient désormais le seul propriétaire de ce fonds de commerce.
Pour Avis
N° B-1824/1
TRANSFERT DE SIEGE
NOMINATION DE GÉRANT
La Buvette Sportive S.A.R.L
Z.I La Charguia Rue N° 5 Tunis
En vertu du P.V du 12 mai 1983 enregistré à Tunis le 2 août 1983 vol 825, série IV case 39, le siège de la Société anciennement au 5, Rue Belhaasen Jerad à Tunis, a été Transféré à la Z.I. à la Charguia Rue N° 5 Tunis.
En outre, Monsieur Khaled Mekaouar a été désigné gérant en remplacement de Monsieur Ali Mekaouar.
N° B-1825/1
CONSTITUTION
Société G E L M A H R
S.A.R.L. au capital de 62.000 Dinars
Siège social
Port de Pêche - 2060 Maharès
(Tunisie)
Suivant acte sous seing privé en date du 4 février 1983, enregistré à Maharès, le 4 février 1983, folio 8, n° 58, il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :
Dénomination : G E L M A H E R.
Objet : Promotion de la pêche et des industries agro-alimentaires et conservation des produits de la mer et de l'agriculture.
Capital : 62.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La gérance a été confiée à Messieurs Hédi Ben Hassen et Ayadi Guerbaa, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-604/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME
Société Les Abrasifs du Sahel
S.A. au capital de 50.000 Dinars
Avenue Habib Bourguiba
Immeuble Chraka
5000 Monastir
Suivant acte sous seing privé en date du 24 août 1983, enregistré à Monastir le 24 août 1983, volume 68, case 363, folio 62, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : Société Les Abrasifs du Sahel, S.A.S.
p. 2269Objet : Fabrication, exportation, importation des meules artificielles du mastic de la colle et de la poudre à polir.
Capital : 50.000 dinars divisé en 500 actions de 100 dinars chacune à libérer au quart à la souscription et le reste à l'appel du conseil d'administration.
Durée : 99 ans à compter de la date de la constitution définitive de la société.
Siège social : Avenue Bourguiba. Immeuble Chraka, Monastir.
Monsieur Mohamed Naceur Harzallah a été désigné président directeur général avec les pouvoirs conférés par les statuts.
N° D-605/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société S E P A
Capital : 8.000 Dinars
Siège social : Avenue de l'Algérie Sfax
Suivant acte s.s.p. en date du 4 avril 1983, enregistré à Sfax A.C. le 2 mai 1983, folio 11, n° 45, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 124/83.
Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.
Dénomination : Société S E P A.
Objet : Vente pièces détachées autos.
Siège social : Avenue de l'Algérie, Sfax.
Capital : 8.000 dinars.
Durée : 50 ans.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Hammami Bacha pour une durée de 5 ans avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-606/2
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE
Suivant acte s.s.p. daté du 23 juin 1983 enregistré à Sfax A.C. le 6 juillet 1983, folio 86 N° 488 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax sous le n° 209/83.
Il appert que :
Les associés ont décidé de changer la raison sociale de la Société SEPA par :
- Société Hammami Frères
- Société à responsabilité limitée
- Capital 8.000 Dinars
- Siège social : Avenue de l'Algérie Sfax
N° D-607/2
CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 7 juillet 1983 enregistré à Sfax A.C. le 26 juillet 1983, folio 8, n° 42, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 30 juillet 1983, sous le n° 210/83.
Il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : « Société Sud Equipement ».
Objet : Vente pièces détachées autos et article pièces agricoles et maritimes, pièces cycle ordinaire et hydraulique et appareils d'incendie.
Siège social : 68, rue Ali Bach Hamba, Sfax.
Capital : 5.000 dinars.
Durée : 50 ans.
Gérance : Monsieur Noureddine El Moktar Amara est nommé premier gérant, Monsieur Lotfi Kotti deuxième gérant.
N° D-608/2
CESSION DE PARTS SOCIALES AUGMENTATION DE CAPITAL
Société «FAP» Fournitures Automobiles et Poids Lourds
S.A.R.L au capital de : 24.000 D.
Siège social : 24, Rue Houcine Bouzalene Sfax
Suivant procès verbal d'assemblée générale extraordinaire daté du 5 mars 1983 enregistré à Sfax A.C. le 11 mars 1983, folio 39 n° 186, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax sous le n° 97/83.
Il appert que :
- Monsieur Mohsen Ghorbel vend les 700 parts de 10 D. chacune qu'il possède dans la Société à responsabilité limitée «FAP» à Monsieur Hentati Falcal et à Mme Hentati Monia nee Jerbi à part égales.
- Le capital de la Société est porté de 21.000 D. à 24.000 Dinars.
- L'article 6 et 7 des Statuts sont modifiés.
N° D-609/2
NOMINATION DE GERANT
Société «FAP» Fournitures Automobiles et Poids Lourds
S.A.R.L au capital : 24.000 D.
Siège social : 24, Rue Houcine Bouzalene Sfax
Suivant acte s.s.p. daté du 5 mars 1983 enregistré à Sfax A.C. le 11 mars 1983, folio 39 n° 185, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax sous le n° 97/83.
Il appert que :
Monsieur Falcal Hentati est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-610/2
CESSION DE PARTS SOCIALE
Société Chaaban et Cie
S.A.R.L au capital : 60.000 D.
Siège social : Avenue Mohamed Hédi Khfacha Sfax
Suivant acte s.s.p. en date du 30 juin 1983 enregistré à Sfax A.C. le 6 juillet 1983, folio 86 n° 486, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax sous le n° 207/83.
Il appert que Monsieur Ktata Mohamed a vendu et cédé la totalité de ses parts soit 1500 dans la société chaaban et Cie à Messieurs :
- Nouri Ben Ali Chaaban 1000 parts de 10 D. soit 10.000 D.
- Brahim Ben Ali chaaban 500 parts de 10 D. soit 5.000 D.
N° D-611/2
RENOUVELLEMENT DE GERANCE ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 21 DES STATUTS
Société Chaaban et Cie
S.A.R.L.
Capital : 60.000 Dinars
Siège Social : Avenue Mohamed Hédi Khfacha Sfax
Suivant acte s.s.p. du 2 juillet 1983, enregistré à Sfax A.C. le 6 juillet 1983, folio 66, n° 485, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le n° 485.
Article 1 :
Monsieur Brahim Chaaban déclare renouveler la gérance à Monsieur
p. 2270Nouri Ben Ali Chaaban pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Article II :
Les décisions extraordinaires ne sont valablement prises que par un nombre d'associés représentants les 65% du capital social, en conséquence l'article 21 des statuts est modifié.
N° D-612/2
CESSION DE PARTS SOCIALES
Société d'Installation et d'Assistance Technique
« S I A T »
Capital : 10.000 Dinars
Siège Social : 99, Avenue Farhat Hached - Sfax
Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1982, enregistré à Sfax le 10 novembre 1982, folio 6, case 27, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 150/83 du 3 juin 1983.
Monsieur Habib Dhouib a cédé les 100 parts de dix dinars chacune lui appartenant dans la société à raison de 50 parts à Monsieur Mohamed Megdiche et 50 parts à Monsieur Tijani Fériani.
Pour extrait
Le Gérant
N° D-613/2
CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date du 15 juillet 1983, enregistré à Sfax A.C. le 22 juillet 1983, folio 3, n° 15, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 30 juillet 1983 sous le n° 208/83.
Il a été constitué une S.A.R.L. :
Dénomination : Société Commerciale de vente produits alimentaires en gros « Etablissement Kamoun et Cie ».
Objet : Vente produits alimentaires en gros.
Siège social : Route de l'Aérodrome Merkez Kamoun Km 2,5, Sfax.
Capital : 60.000 dinars.
Durée : 50 ans.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Habib Kammoun, premier gérant et Monsieur Noureddine Ben Karray Kammoun, 2ème gérant.
N° D-614/2
NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Société Tunisienne de Ciment Blanc
S O T U C I B
14 bis, Rue Ali Bouchoucha
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne de Ciment Blanc (SOTUCIB) réunie le 10 juin 1983 a procédé à la nomination de Monsieur Moncef Boussanouga en qualité de commissaire aux comptes pour une période de 3 (trois) ans.
Son mandat expirera avec l'assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice 1985.
N° D-615/2
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
ADHE - ELS
31, Avenue de la République
Sousse
R.C. n° 7170 Sousse
Suivant acte sous seing privé en date à Sousse le 23 mars 1983, enregistré à Sousse A.C. le 28 mars 1983, volume 400, n° 1053, dont 2 exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sousse le 25 août 1983, sous le n° 144, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : L'adhesif-Elastique « ADH-ELS ».
Objet : Fabrication de spáradras et pansements rapides.
Siège social : 31, avenue de la République - Sousse.
Durée : 99 ans.
Capital : 200.000 dinars.
Gérance : sera désignée ultérieurement, telle qu'elle figure à l'article 13 des statuts.
Pour extrait
N° D-616/1
CONSTITUTION
Société Industrielle de Fabrication de Céramique (S.I.F.A.C)
S.A au capital de : 1.530.000 Dinars
Siège social : Zéramdine Route GP 1 Km/172
a) Statuts : Siuvant acte s.s.p. en date du 8 avril 1983 enregistré à Zéramdine A.C le 1er avril 1983 folio 53, case 207 vol 2 dont un projets de statuts a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 11 avril 1983 sous le N° 32, Mr. Abdelmajid Kadour a établi les statuts d'une S.A dont il est extrait ce qui suit :
Forme : S.A par actions.
Dénomination : Société Industrielle de Fabrication de Céramique (SIFAC).
Objet : La création d'une usine de céramique, la commercialisation de la production et plus généralement encore, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités par voie de création de société nouvelles d'apport de commandité, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'absorption d'association en participation ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque forme que soit.
Durée : 99 ans
Siège social : Route GP 1 Km 172 délégation de Zéramdine
Capital : 1530.000 D. dont 200.000 Dinars apport en nature (terrain) et 1330.000 Dinars en numéraire.
b) Déclaration de souscription et de versement :
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le Receveur des Finances de Zéramdine le 1er août 1983 et enregistré le même jour folio 54 case 211 vol 2.
c) 1ère Assemblée Générale constitutive : Du procès verbal des délibérations de la 1ère assemblée générale constitutive en date du 17 juillet 1983 enregistré à Zéramdine le 23 août 1983 folio 57 case 224 vol 1 il résulte que l'assemblée a nommé Monsieur Ezzedine Ben Gedha commissaire aux apports.
d) 2ème Assemblée Générale constitutive : Du procès verbal de la 2ème assemblée générale constitutive en date du 5 août 1983 enregistré à Zéramdine le 23 août 1983 folio 57 case 225 vol 1, il résulte que l'Assemblée a :
- approuvé le rapport du commissaire aux apports
- approuvé les modifications apportées aux articles 15 et 17 des statuts par lesquels ont été désignés comme administrateurs de la société pour une période égale de trois années :
- Monsieur Abdelmajid Kadour
— Monsieur Hassen Salah
— La Banque Tuniso Quatarie d'Investissement
— La Banque Tuniso Koétienne de développement
— La Société Tuniso Saoudienne d'Investissement et de développement
— Nommé Monsieur Mama Abdelaziz commissaire aux comptes pour trois années.
— Approuve les statuts et déclare la société définitivement constituée.
e) Conseil d'Administration : du procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 5 août 1983, enregistré à Zéramdine le 23 août 1983 folio 57 case 223 vol 2. Il résulte que le conseil a nommé Monsieur Abdelmajid Kadour Président Général de la Société et lui a conféré les pouvoirs nécessaires à la gestion.
f) Dépôt : Le dépôt prévu par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 24 août 1983.
Le Conseil d'Administration
N° D-617/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société Lumière Industrielle
Au capital de : 10.000 Dinars
Siège social : Avenue 18 Janvier
SFAX
Suivant acte s.s.p en date du 8 avril 1983, enregistré à Sfax A.C. le 13 mai 1983 folio 53 n° 256, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée :
«Société Lumière Industrielle»
Objet : L'Entreprise de Travaux d'Equipement Electrique et de mise en place d'installation électrique extérieure avec leur embracement.
— Les Travaux d'Equipement et de mise en place d'installation électrique intérieure relative à ses installations extérieures.
— Le Commerce, Radio, Télévision, articles de ménage, confort, articles matériel électrique basse tension et moyenne tension.
— Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social, ou susceptibles
d'en faciliter l'extension ou le développement tant en Tunisie que dans tous autres pays.
Capital social : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts de 10 Dinars chacune.
Siège social : Avenue 18 Janvier
Sfax.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr. Ali Djelassi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 16 juin 1983 n° 176/83.
Pour Extrait
N° D-618/2
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
ETS SMAOUI
Siège social : 99 Avenue Hédi
Chaver - Sfax
Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 1983, enregistré à Sfax A.C le 23 juin 1983 folio 56 N° 361.
Le capital social de la Société «ETS SMAOUI» est porté de 12.000 Dinars à 24.000 Dinars par la création de 1200 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.
Les Articles 6 et 7 des Statuts de la Société sont modifiés en conséquence.
Deux copies du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 19 août 1983 N° 235/83.
Pour Extrait
N° D-619/2
CONSTITUTION D'UNE S.A.
1) Statuts :
Suivant acte s.s.p en date du 14 juillet 1983 enregistré à Tunis AC le 14 juillet 1983 vol 873 série Ter case 112.
Il a été constitué une S.A.
Dénomination : « STUFEME »
Société - Tuniso - Française d'Electricité et de mécanique Marin et Terrestre.
Siège social : U.V.4 Bloc 52 - El Menzah 6.
Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la construction, l'Achat et la vente, l'Installation, les transformations et Aménagement, la réparation et l'Entretien de tout ce qui transit à la navigation Pêche ou autre :
Moteurs : Marins
Industriels
Groupes Electrogènes.
Durée : 99 ans
Capital : 30.000 Dinars
2) Liste des souscriptions et des versements faits par le fondateur Mr. Hichem Ben Aissa, a été reçu par Mr. le receveur des actes Civils à Tunis le 14 juillet 1983 vol 879 série Ter, case 13.
3) L'assemblée générale constitutive. Tenue le 16 juillet 1983 enregistré à Tunis A.C le 2 août 1983 vol 825 série V case 32, a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la liste des souscriptions et des versements.
4) Le premier conseil d'Administration suivant P.V de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 16 juillet 1983 enregistré à Tunis A.C le 2 août 1983 pol 825, série V case 33. Mr. Hichem Ben Aissa est nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'Administration.
5) Dépôt : Il a été déposé le statut au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 août 1983 sous le N° 1013/12.
Pour le Conseil d'Administration
N° D-620/1
SOCIETE DE PECHE
« EL OUAFA » S.A.R.L.
au Capital de 10.000 Dinars
Siège social
Port de Pêche de Mahdia
Comme suite à la convocation pour l'assemblée générale extraordinaire publiée au J.O.R.T n° 53 des 2 et 5 août 1983, Annonce n° 549 D/1, il a été libellé un P.V. daté du 14 août 1983, enregistré à Mahdia le 29 août 1983, volume 70, folio 12, case 411, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 30 août 1983, sous le n° 35, et il a été décidé ce qui suit :
p. 22721) Le siège social est désigné : Rue Sidi Abdallah n° 75 Errodha à Mahdia.
2) Au sujet du P.V. non daté publié par Monsieur Hassen Ben Hassine Ben Nasrallah au J.O.R.T. n° 32 daté du 26 avril 1983, Annonce n° 953 B/1 est nul et non avenu.
3) Au sujet du P.V. daté du 3 janvier 1983, publié au J.O.R.T. n° 22 en date du 22 mars 1983, Annonce n° 646 B/1, par lequel il a été nommé le liquidateur Monsieur Mohamed Habib Turki par les Sociétaires qui, le 14 août 1983, ont décidé la réhabilitation de la Société EL OUAF A dans tous ses droits juridiques et commercial et pour cause, il a été nommé à sa tête Monsieur Mohamed Habib Turki, avec les pouvoirs les plus étendus. Gérant à l'unanimité des voix de la Société.
Avis : Le Gérant de la Société de Pêche EL OUAF A, Monsieur Mohamed Habib Turki, porte à la connaissance du public que Monsieur Hassen Ben Hassine Nasrallah est étranger à la Société susmentionnée et n'a aucun pouvoir pour agir au nom de la Société EL OUAF A.
Le Gérant
N° D-621/1
SOCIETE DE PECHE
« ETTAOUFIK » S.A.R.L.
au Capital de 10.000 Dinars
Siège social
Port de Pêche de Mahdia
Comme suite à la convocation pour l'assemblée générale extraordinaire publiée au J.O.R.T. du 2 et 5 août 1983, Annonce n° 548 D/1, il a été libéré un P.V. daté du 14 août 1983, enregistré le 29 août 1983, vol 70, folio 12, case 412, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 30 août 1983, sous le n° 36, et dont il a été décidé ce qui suit :
1) Le siège social est désigné : Rue Sidi Jabeur n° 240 Borj Erras à Mahdia.
2) À la lecture du prétendu P.V. non daté, considéré par Monsieur Hassen Ben Hassine Ben Nasrallah et publié au J.O.R.T. n° 32 en date du 26 avril 1983, Annonce n° 954 C/1, les sociétaires, à l'unanimité, ont décidé qu'il est nul et non avenu.
3) Attendu qu'il a été publié au J.O.R.T. n° 22 du 22 mars 1983, Annonce n° 645 B/1 l'extrait d'un P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 15 février 1983, par lequel Monsieur Kalifa Ben Mohamed Jebali a été nommé liquidateur par les sociétaires qui ont décidé à l'unanimité, le 14 août 1983, à la réhabilitation de la Société ETTAOUFIK dans tout ses droits juridiques et commercial et il a été nommé à sa tête Monsieur Kalifa Ben Mohamed Jebali. Gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.
4) Attendu que le Sociétaire Mohamed Lamine Masmoudi bien que convoqué personnellement à l'assemblée générale extraordinaire par exploit n° 1905 de l'étude de Maître Abderrahmane Attia en date du 28 juillet 1983, s'est absenté et il s'est avéré à l'étude des dossiers de la société que ce dernier n'a pas libéré ses 200 parts de Dix Dinars chacune ; Celle-ci ont été pris en charge par les Sociétaires Messieurs Kalifa Ben Mohamed Jebali et M'hamed Ben Mokthar Zaouali en proportion de 100 parts chacun ; De ce fait l'article 6 des Statuts nouveau est comme suit : Répartition des Parts.
- 1) Kalifa Ben Mohamed Jebali
350 Parts de 10 dinars soit 3.500 D
- 2) Ali Ben Ahmed Arif
350 Parts de 10 dinars soit 3.500 D
- M'hamed B. Mohthar Zaouali
300 Parts de 10 dinars soit 3.000 D.
Avis : Le Gérant de la Société de Pêche « ETTAOUFIK » Monsieur Mohamed Jebali informe Monsieur Mohamed Lamine Masmoudi qu'il fut étranger à la Société pour non participation au Capital social.
Aussi, il porte à la connaissance du public que Monsieur Hassen Ben Hassine Ben Nasrallah est étranger à la Société sus-mentionnée et n'a aucun pouvoir pour agir au nom de la Société ETTAOUFIK.
N° D-622/2
AVIS DE VENTE IMMOBILIERE
Il sera procédé le mardi 11 octobre 1983, à 8 heures par devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse à la vente de l'immeuble ci-dessus désigné et dans les conditions ci-après :
Partie saisissante : Fatma Bent Ali Ben Sami Gorma, Ménagère demeurant à la Cité Ezzouhour à Sousse.
Partie saisie : Abdesselam Ben Mohamed Ben Salem El Mechti, journalier demeurant Cité El Aouina n° 51 à Sousse.
Titre Exécutoire : En vertu du jugement n° 23771, rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 15 février 1983, et condamnant l'adversaire au paiement de la somme de 7.080 dinars à titre de dommages intérêts, jugement signifié par l'intermédiaire de Monsieur Habachi en date du 17 mai 1983.
Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise à El Aouina délimitée au Sud par Ali Hamouda à l'Est Ibrahim Bouteraâ, au Nord Rabeh El Jebri.
Prix d'ouverture : Cinq cent dinars frais en sus.
La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de 15 h. à 16 h.
L'Avocat
Monsieur Abdeljelil Bouraoui
N° D-623/2
EXTENSION
DE L'OBJET SOCIAL
DE LA SOCIETE
COMPTOIR GENERAL
D'EQUIPEMENT SANITAIRE
« C O G E S »
S.A.R.L.
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis Rue Hédi Soussi
N° 43 Immeuble Djemei - Sfax
Suivant procès verbal de la réunion extraordinaire des associés, en date du 10 mai 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 19 août 1983, folio 60, case 286, il résulte que :
- Les associés ont décidé d'étendre l'objet social de la Société de ce qui suit :
Commerce en gros de Matériaux de construction.
- L'Article 2 des Statuts se trouve modifié en conséquence
- Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 25 août 1983, sous le N° 240/83.
Pour Extrait
Le Gérant
N° D-624/1
CONSTITUTION
SPAC - TUNISIE
S.A.R.L au Capital de 9.000 Dinars
Siège social : 5, Rue Mohamed Ali
Menzel Bou Zelfa
Suivant acte sous seing privé en date du 20 mars 1983, enregistré à Menzel Bou Zelfa le 19 mai 1983, folio 10 case 572, vol. 2, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 20 mai 1983, sous le n° 1432, et enregistré à Grombalia le 21 mai 1983, folio 13 case 1 vol. 36, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :
Dénomination : Société de production agricole et de commercialisation (SPAC - TUNISIE)
Objet : Exploitation de toutes cultures maraichaires et fruitières, commercialisation et exportation et importation de produits agricoles
Siège social : 5, Rue Mohamed Ali - Menzel Bou Zelfa
Capital : 9.000 dinars
Durée : 99 ans à dater de sa constitution définitive
Gérance : Monsieur Mohamed Moncef Guiga est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
Mohamed Moncef Guiga
N° D-625/1
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL CO DE TEX
SARL au Capital de 75.000,000 D.
Siège Social
Zone Industrielle de Medjez El Bab
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1983, enregistré à Tunis A.C. le 7 juillet 1983, vol. 815, série bis case 197, il résulte que :
Le siège social est transféré, à compter du 1er juillet 1983, du 19 rue de Marseille (TUNIS) à la Zone Industrielle de Medjez El Bab
L'article 4 des Statuts de la Société est modifié en conséquence.
N° D-626/1
CONVOCATION
TUNISIE MEUBLES
S.A. au Capital de 400.000,000 D.
Beni Kalthoum - MSAKEN
Les actionnaires de la Société Tunisie Meubles S.A. au capital de 400.000,000 dinars sise à Beni Kalthoum M'Saken, sont convoqués à l'Assemblée :
1) Générale Ordinaire à 10 h. au 57, rue Abderrazak Chraibi Tunis : l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Lecture des bilans 1981 - 1982
b) Rapport du Commissaire aux Comptes
c) Examen de la situation de la Société
d) Questions diverses.
2) Générale Extraordinaire à 11 heures au 57, rue Abderrazak Chraibi à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Examen de la situation de la Société et prendre les décisions en fonction de l'article 135 du code de commerce
b) Questions diverses
Et ce le Samedi 24 septembre 1983.
Le Président du Conseil
N° D-627/2
AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SARL « SFAX TRAVAUX »
Route Menzel Chaker Km 7 - Sfax
Capital : 100.000 Dinars
Suivant acte sous seing privé en date du 18 juillet 1983, à Sfax, enregistré à Sfax, A.C. le 18 août 1983, folio 53, case 272, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 23 août 1983, n° 237/83, il
a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.
Dénomination : Société SFAX Travaux
Objet : Travaux Publics, Construction Immeubles, pont et aménagement des routes
Siège social : Route Menzel Chaker km 7 - Sfax
Capital : 100.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Mohamed Hebaleb est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-629/2
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p du 31 août 1983, enregistré à Tunis, (A.C.) du 31 août 1983, volume 877, série I, case 867. Il appert qu'une S.A.R.L a été constituée :
Dénomination : Société JABRI
Capital : 3.000 dinars
Siège social : 42 Avenue de Londres à Tunis
Objet : Exploitation d'un fonds de commerce de Café et d'un Café Patisserie dans un proche avenir
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Mohamed Jerbi est nommé gérant avec les pouvoirs, énoncés aux Statuts de la Société.
N° D-629/2
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.
Par acte enregistré le 8 août 1983 et enregistré vol. 873, série ter, case 472, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les sous-signés Noureddine Ben Younès Jaffali né le 31-12-53 à Bizerte, 150 parts chacune de 10 dinars; Mme Falza
p. 2274Bent Mohamed Trimech née le 15-02-46 à Khissa, 150 parts chacune de 10 dinars; Sofiane Ben Mohamed Trimech né le 18-2-66 à Sousse, 150 parts.
Dénomination : Société de Construction et Installation Mécanique S.I.M S.A.R.L.
Siège social : Cité 20 Mars, El Mornaguia, gouvernorat de l'Ariana.
Gérance : La société est gérée par Monsieur Noureddine Ben Younès Jeffali qui a les pouvoirs les plus étendus pour la bonne marche des affaires de la société.
N° D-631/1