Le Ministre des Finances :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 81-1747 du 14 décembre 1981, portant nomination de Monsieur Taoufik Mellouli en qualité de chef de service des Etudes en Matière de l'Enregistrement et du Timbre à la Direction Générale des Impôts;
Arrête :
Article. Premier. — En application du paragraphe 2 de l'art. 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Taoufik Mellouli Chef de Service des Etudes en Matière de l'Enregistrement et du Timbre à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes et correspondances entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Taoufik Mellouli est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1983, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI