Le Ministre des Finances :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret n° 83-535 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre des Finances;
Vu le décret n° 81-781 du 8 juin 1981, portant nomination de Monsieur Larbi Salji en qualité de chef de service du personnel de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale des Impôts;
Arrête :
Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'art. 1er du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Larbi Salji Chef de Service du Personnel de l'Organisation et de la Formation à la Direction Générale des Impôts, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous actes et correspondances entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire notamment en matière de :
- Recrutement
- Affectation, mutations et intérim
- Notation
- Titularisation
- Avancement
- Examens professionnels
- Sanctions
- Congés
- Accidents de travail
- Allocations familiales
- Indemnité de déplacement
- Indemnités kilométriques
- Prime de rendement et indemnité de contrôle
- Cessation définitive (démission, licenciement, décès, mise à la retraite)
- Attestations de service
- Gestion du matériel et bâtiments administratifs
- Feuilles d'attachement des ouvriers
Art. 2 — Monsieur Larbi Salji est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 décembre 1983
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI