Le Premier Ministre:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 17 paragraphe 5.
Vu l'arrêté du 5 janvier 1973, relatif à l'indemnité kilométrique, tel qu'il a été complété par les arrêtés du 12 février 1974 et du 30 août 1974.
Arrête :
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier l'arrêté susvisé du 5 janvier 1973 tel qu'il a été complété par l'arrêté du 30 août 1974 est complété comme suit :
| Catégorie d'Agents | Kilométrage mensuel alloué aux | |
|---|---|---|
| Agents Résidents dans la commune d'affectation | Agents résident hors de la commune d'affectation | |
| Conseiller au Tribunal Administratif et à la Cour des Comptes non nanti d'un emploi fonctionnel, rangé à l'indice 800. | 1,700 Km | 2,200 Km |
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1984.
Tunis, le 14 Décembre 1983
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI