Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 74-1026 du 20 novembre 1974, portant création d'une commission nationale de l'informatique tel que modifié par le décret n° 76-310 du 2 avril 1976.
Sur la proposition du Premier Ministre.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article remis. — Les articles 3, 4, 5 et 6 du décret modifié susvisé n° 74-1026 du 20 novembre 1974, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Art. 3. (nouveau). — La Commission Nationale de l'Informatique comprend :
— Le Premier Ministre ou son représentant : Président
— Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative : Membre
— Le Conseiller du Premier Ministre chargé de l'Informatique : Membre
— Le Président Directeur Général du C.N.A. Rapporté
— Le Directeur Général de la Réforme Administrative (Premier Ministère) : Membre
— Le Directeur Général de la Fonction Publique (Premier Ministère) : Membre
— Le Directeur Général des Affaires Economiques, Financières et Sociales (Premier Ministère) : Membre
— Le Répensable de la cellule organisation et informatique dans chacun des départements Ministériels : Membre
— Le Directeur Général du Plan (Ministère du Plan) : Membre
— Le Directeur Général du Budget (Ministère des Finances) : Membre
— Le Directeur Général des Impôts : Membre
— Le Directeur Général des douanes : Membre
— Le Président Directeur Général de l'I.N.S. : Membre
— Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie : Membre
— Le Président Directeur Général de la CNRPS : Membre
— Le Directeur Général des Télécommunications : Membre
— Le Directeur du commerce extérieur (Economie Nationale) : Membre
— Le Directeur Général de l'Industrie au Ministère de l'Economie Nationale : Membre
— Le Directeur Général de l'Enseignement Supérieur : Membre
— Le Directeur de la Recherche Scientifique : Membre
— Le Président-Directeur Général de l'A.P.I. : Membre
— Le Directeur Général des programmes et de la formation des cadres au Ministère de l'Education Nationale : Membre
— Le Doyen de la Faculté des Sciences de Tunis : Membre
— Le Doyen de la Faculté des sciences Economiques et de gestion de Sfax : Membre
— Le Directeur de l'I.S.G. : Membre
— Le Directeur de l'Ecole des P.T.T. : Membre
— Le Directeur Général de l'E.N.A. : Membre
— Le Directeur du département informatique à la Faculté des Sciences de Tunis : Membre
— Le Directeur de l'E.N.I.T. : Membre
— Le Doyen de la Faculté de Droit : Membre
— Le Directeur du CIRIA (El Khawarazmi) : Membre
— Le Conservateur de la Propriété Foncière : Membre
— Le Directeur Général des Collectivités publiques locales : Membre
— Un représentant de la BDET : Membre
p. 3306— Le Président de l'Association des Utilisateurs de l'Informatique en Tunisie (AUTIT) : Membre :
— Un représentant des bureaux d'étude en informatique : Membre
— Le représentant de l'Association Tunisienne des Banques : Membre
— Deux représentants des secteurs économiques désignés par le Ministre de l'Economie Nationale : Membres
— Un représentant du secteur des Transports désigné par le Ministre des Transports et des Communications : Membre
Les membres de la Commission Nationale de l'Informatique sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des chefs des départements ministériels et organismes intéressés.
Le Président de la Commission Nationale peut faire appel à toute autre personne dont la contribution compte tenu de sa compétence, est de nature à éclairer la commission sur un ou plusieurs points inscrits à son ordre du jour.
Art. 4. (nouveau). — Il est créé au sein de la Commission Nationale de l'Informatique :
— Une Commission restreinte chargée de l'établissement de l'ordre du jour des réunions de la Commission Nationale de l'Informatique, du suivi et de la coordination des travaux des sous-commissions spécialisées ainsi que de la mise en œuvre du Plan National de l'Informatique.
— Une sous-commission « utilisation de l'informatique » chargée de proposer et d'entreprendre toute action favorisant la promotion et le développement de l'utilisation de l'informatique dans tous les secteurs d'activités.
— Une sous-commission de la formation et de la recherche en informatique.
— Une sous-commission de la téléinformatique chargée de proposer et d'entreprendre toute action favorisant la promotion de la téléinformatique, la mise en place et le développement de l'infrastructure nécessaire à cet objet.
— Une sous-commission de l'industrie informatique chargée d'étudier et de proposer les mesures nécessaires au développement du secteur de la production informatique tant en ce qui concerne la production des équipements et produits informatiques que la mise au point des logiciels.
Les membres de la commission restreinte et des sous-commissions sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des chefs des départements ministériels et des organismes intéressés.
Article 5 (nouveau). — Le Secrétariat de la Commission Nationale de l'Informatique est assuré par le Centre National de l'Informatique.
Art. 6. (nouveau). — La Commission Nationale de l'Informatique se réunit au moins une fois par an à la demande de son Président qui fixe son ordre du jour.
Art. 2. — Le Premier Ministre et les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun est ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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