Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 7 de ce Code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Monastir;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Cheraf et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
A \ arrayl X = 601,85 \\ Y = 256,67 array .
B \ arrayl X = 603 \\ Y = 256,67 array .
C \ arrayl X = 603 \\ Y = 255,75 array .
D \ arrayl X = 602,50 \\ Y = 255,00 array .
E \ arrayl X = 601,75 \\ Y = 255,00 array .
Tunis, le 21 décembre 1983
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI