Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 décembre 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Graiba (Gouvernorat de Sfax)

Le Ministre de l'Equipement;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 7 de ce Code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Sfax;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Graiba (gouvernorat de Sfax) et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E sont définis comme suit :

A \ arrayl X = 8G75'15'' \\ Y = 38G34'40'' array .

B \ arrayl X = 8G76'90'' \\ Y = 38G34'45'' array .

C
$\left\{ \begin{array}{l} \mathrm{X} = 8\mathrm{G}76'60'' \\ \mathrm{Y} = 38\mathrm{G}33'60'' \end{array} \right.$

D
$\left\{ \begin{array}{l} \mathrm{X} = 8\mathrm{G}76'36'' \\ \mathrm{Y} = 38\mathrm{G}32'55'' \end{array} \right.$

E
$\left\{ \begin{array}{l} \mathrm{X} = 8\mathrm{G}74'84'' \\ \mathrm{Y} = 38\mathrm{G}31'80'' \end{array} \right.$

Tunis, le 21 décembre 1983
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI