Le Ministre de l'Equipement,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 7 de ce Code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Sfax;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hachichina (gouvernorat de Sfax) et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F sont définis comme suit :
A \ arrayl X = 8G71'69'' \\ Y = 38G25'70'' array .
B \ arrayl X = 8G72'18'' \\ Y = 38G25'80'' array .
C \ arrayl X = 8G73'21'' \\ Y = 38G25'45'' array .
D \ arrayl X = 8G72'78'' \\ Y = 38G24'70'' array .
E \ arrayl X = 8G72'90'' \\ Y = 38G23'55'' array .
F \ arrayl X = 8G70'91'' \\ Y = 38G23'05'' array .
Tunis, le 21 décembre 1983
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI