Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-88 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 72-30 du 27 avril 1972, relative à la vente des terrains acquis par l'Etat en vue soit de la construction d'immeubles soit à l'aménagement ou à l'extension des villes;
Vu la loi n° 61-21 du 31 mai 1961, relative aux opérations de construction et d'aliénation spécialement décidées par le Gouvernement en faveur des personnes dont les immeubles auront été démolis;
Vu le décret n° 61-241 du 5 juillet 1961, fixant certaines conditions d'application de la loi n° 61-21 du 31 mai 1961, relative aux opérations de construction et d'aliénation spécialement décidées par le Gouvernement en faveur des personnes dont les immeubles auront été démolis;
p. 3478Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Habitat et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, pour être incorporés au domaine privé de l'État, pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, les immeubles sis à Tunis (Rue du foie) nécessaires à l'aménagement du quartier Bab Souika - El Halfaouine, entourés d'un liseré douge sur le plan annexé au présent décret et indiqués aux tableaux ci-après :
PARCELLES IMMATRICULEES
| N° d'ordre | N° des parcelles sur le plan | N° du Titre Foncier | Situation des Parcelles | Nature des Parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 8432 | Tunis | Bâti | 396 m2 | — Sami — Karim ou Krayem Les deux fils de Ahmed Ben Cheikh Mohamed El Gharbi — Hédi Ben Ali El Jaziri — Awatef — Muchaâl Les deux enfants de Ahmed Ben Mohamed El Gharbi |
| 2 | 2 | 55348 | Tunis | Bâti | 251 m2 | — Ahmed Ben Mohamed Ben Hmida El Gharbi |
| 3 | 3 | 878 Tunis S2 | Tunis | Bâti | 285 m2 | — Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed El Gharbi |
| 4 | 4 | 4511 Tunis S2 (Partie) | Tunis | Bâti | 170 m2 | — Mounira Bent Mahmoud Ben Rejeb El Jaziri — Rachid, Bahija et Nabiha, Enfants de Mahmoud Ben Larbi Chahmi — Béchir, Traki dite Hanifa, Fatma enfants de Younès Ben Sadok Chahmi — Hédi dit Taleb, Mohamed Naceur dit Hammadi, Manoubia dite Maherzia, enfants de Mohamed Ben Abdallah Smida. — Founa Bent Hassouna Bezzina Mohamed, Salah, Aicha et Khadija, enfants de Hadj Kilani El Halouani — Tahar, Ahmed, Mamia, Mongia, Jamila, Fatma dite Souad, enfants de Mohamed El Halouani — Hamouda, Chérifa, enfants de Mahmoud Khanchei — Kmar Bent Hamda Kribi — Ali, Slim, Jalel, Rafika, Noura, Hédia, Latifa, Ridha, enfants de Tahar Ben Larbi Ben Sadok Ben Younès Chahmi. — Brahim — Hédi — Maherzia — Monjia Enfants de Mohamed Ben Othmane Ben Ayed — Zebeida Bent Mohamed Bouzid — Taleb — Dalila — Jamila Enfants de Ali Ben Taleb El Basti |
PARCELLES NON IMMATRICULEES
| N° d'ordre | N° des parcelles sur le plan | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | Tunis | Bâti | 13 m2 | Zina El Ouergui |
| 2 | 7 | Tunis | Bâti | 25 m2 | Mohamed Ben Salem Esselmi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances, de l'Habitat et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 26 décembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA