Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 décembre 1983, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Haydra (Gouvernorat de Kasserine)

Le Ministre de l'Equipement;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 7 de ce Code;
Vu la loi n° 78-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Kasserine;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Haydra (gou-

vernorat de Kasserine) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A \ arrayl X = 39G53' \\ Y = 06G77' array .

B \ arrayl X = 39G53' \\ Y = 06G82' array .

C \ arrayl X = 39G51' \\ Y = 06G82' array .

D \ arrayl X = 39G51' \\ Y = 06G77' array .

Tunis, le 21 décembre 1983

Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI