Le Ministre de l'Equipement,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 7 de ce Code;
Vu la loi n° 78-43 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Béja;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Mediene (gouvernorat de Béja) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A
$\left\{ \begin{array}{l} \mathrm{X} = 485,5 \\ \mathrm{Y} = 369,5 \end{array} \right.$
B
$\left\{ \begin{array}{l} \mathrm{X} = 486,5 \\ \mathrm{Y} = 369,5 \end{array} \right.$
C
$\left\{ \begin{array}{l} \mathrm{X} = 486,5 \\ \mathrm{Y} = 368 \end{array} \right.$
D
$\left\{ \begin{array}{l} \mathrm{X} = 485,5 \\ \mathrm{Y} = 368 \end{array} \right.$
Tunis, le 21 décembre 1983
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI