Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15086

Publié au Journal Officiel n° 16 du 9 mars 1984, page 589

Suivant procès verbal dressé le 18 mai 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Chemische Werke Huis Aktiengesellschaft - Postfach 1320, D - 4370 Mari (Allemagne), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour utilisation de Thipmethylcycloalkylamino - S - Triazines éventuelle substituées comme moyen selectif contre des mauvaises herbes et des plantes nuisibles.

Cette invention est caractérisée par l'utilisation de méthithiocyclopentylamine ou méthithiocyclohexyl-amine-s-triazines de la formule générale ou R1 est un reste d'alcolyle, d'alcoxy, d'alcoxyalcoyle ou d'alkylol à chaîne linéaire ou ramifiée, ou un atome H.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15086, JORT n° 16 du 9 mars 1984, p. 589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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