Le Premier Ministre Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret n° 83-1019 du 1er novembre 1983, portant nomination du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Vu le décret n° 84-107 du 9 février 1984, fixant les attributions du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Sur proposition du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé auprès du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, une Commission Nationale dénommée : « Commission Nationale d'Evaluation de la Décennie de la Femme », chargée d'assister le Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme dans l'organisation et la coordination de toutes les activités marquant la fin de la Décennie des Nations Unies pour la Femme (1976-1985).
Art. 2. — La Commission aura notamment pour mission :
— d'élaborer le projet de rapport final de la Tunisie pour l'évaluation de la Décennie de la Femme;
— de faire la synthèse des réponses des divers Ministères et des organismes spécialisés aux questionnaires des conférences internationales programmées dans le cadre de la fin de la Décennie de la Femme;
p. 575— de formuler à l'intention du Gouvernement et l'Organisation des Nations-Unies, les recommandations relatives aux moyens à mettre en œuvre pour surmonter les obstacles rencontrés et atteindre les objectifs fixés par le Plan Mondial d'Action de 1975, actualisé en 1980;
— d'assurer l'information la plus complète des responsables appelés à participer au sein de la Délégation tunisienne aux activités internationales;
— de connaître des manifestations à organiser au niveau central et dans diverses régions du pays, pour célébrer la fin de la Décennie de la Femme.
Art. 3. — La Commission comprend :
— Le Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme, Président;
— Un représentant du Premier Ministère, membre;
— Un représentant du Ministère de la Justice, membre;
— Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères, membre;
— Un représentant du Ministère de l'Intérieur, membre;
— Un représentant du Ministère de la Défense Nationale, membre;
— Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale, membre;
— Un représentant du Ministère de l'Equipement, membre;
— Un représentant du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, membre;
— Un représentant du Ministère du Plan, membre;
— Un représentant du Ministère des Finances, membre;
— Un représentant du Ministère de l'Information, membre;
— Un représentant du Ministère des Affaires Culturelles, membre;
— Un représentant du Ministère de l'Education Nationale, membre;
— Un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, membre;
— Un représentant du Ministère de l'Agriculture, membre;
— Un représentant du Ministère des Transports et des Communications, membre;
— Un représentant du Ministère des Affaires Sociales, membre;
— Un représentant du Ministère de la Santé Publique, membre;
— Un représentant du Ministère de l'Habitat, membre;
— Un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, membre;
— Un représentant du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, membre;
— Un représentant du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat, membre;
— Un représentant de la Chambre des Députés, membre;
— Un représentant du P.S.D., membre;
— Un représentant de l'U.N.F.T., membre;
— Un représentant de l'U.G.T.T., membre;
— Un représentant de l'U.T.I.C.A., membre;
— Un représentant de l'U.N.A., membre;
— Un représentant de l'U.T.O.J., membre;
La Commission peut faire appel à toute personne dont la compétence est jugée utile pour ses travaux.
Art. 4. — Le secrétariat de la Commission est assuré par les services du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
Art. 5. — Le Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1984
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI