AVIS N° 15094

Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : 1) GLEIZES RAYMOND, MARC, XAVIER - 73, Les Mélèzes F - 95680 Montlignon (France). 2) RYFFEL LIMITED - 36 Waterloo Road - Dublin 4 (EIRE), a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour élément optique astigmatique, son procédé réalisation, appareil d'irradiation le comportant et pièces traitées par sa mise en œuvre. Priorité : Brevet déposé en France le 11 juin 1982, sous le numéro 82 10 286.

Inventeur : Arnaud Jean Pierre Alfred.

Cette invention est caractérisée par des systèmes optiques d'irradiation. Elle se rapporte à un élément optique astigmatique, tel qu'un miroir, ayant une surface optiquement polie qui est très différente d'une surface de révolution. Selon l'invention, un organe plat est usiné le long d'une seconde face afin que son épaisseur soit variable. La première face est alors optiquement polie, de préférence alors qu'elle est plane. L'organe est alors déformé afin que la surface polie prenne une forme qui n'est ni plane ni de révolution mais qui correspond à la forme voulue, obtenue par la variation calculée de l'épaisseur.

De tels miroirs conviennent à la répartition de l'énergie des faisceaux lasers le long de lignes ou sur des surfaces étendues avec une densité constante.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Finances

TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

DE SOCIETES DE TUNISIE

1. — SECTION DES EXPERTS COMPTABLES

1.1. — Sous Section des Experts Comptables Membres de l'Ordre

1.2. — Sous Section des Sociétés d'Expertise Comptable

1.3. — Experts Comptables Inscrits en vertu des Dispositions de l'article 29 de la loi n° 82-62 du 30 juin 1982

1.4. — Experts Comptables Stagiaires

Néant

1.5. — Experts Comptables Honoraires

Néant

1.6. — Liste des Experts Comptables Etrangers autorisés à exercer en Tunisie

1.7. — Liste des Sociétés Etrangères d'Expertise Comptable autorisées à exercer en Tunisie

Néant

2. — SECTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

2.1. — Sous Section des Commissaires aux Comptes Membres de l'Ordre

2.2. — Sous Section des Sociétés de Commissariat aux Comptes

Les Commissaires aux Comptes
Associés « M T B F » 57 bis, Rue Oum Kalthoum - Tunis — Tél. : 241.717

2.3. — Commissaires aux Comptes inscrits en vertu des dispositions de l'article 29 de la Loi N° 82-62 du 30 juin 1982

2.4. — Commissaires aux Comptes Stagiaires

Néant

2.5. — Commissaires aux Comptes Honoraires

Néant

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 janvier 1984
(en dinars)

Actif

1.375.650.620,119

Passif

1.375.650.620 119

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef Belkhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'hamed Makni
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Suite à une saisie immobilière,
une vente aux enchères publiques
aura lieu le lundi 16 avril 1984 à 9
heures du matin à l'audience et par
devant la chambre des créées du
tribunal de lère instance de Sfax.

Le Poursuivant :

La Banque de Tunisie S.A siège social, Avenue de France à Tunis, représentée par son Président Directeur Général, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie :

Monsieur Abdelhamid Akrout demeurant à Sidi-Mansour km 10 Sfax.

Immeuble objet de la vente :

Une villa sise route Sidi Mansour km 10 Sfax, comportant 3 pièces, une cuisine, une salle de bain installée, un couloir, deux vérandas l'une au Sud, l'autre au Nord, des escaliers menant à la teousse qui comprend une pièce et un water, un garage à deux portes l'une ouvrant sur la rue, l'autre ouvrant sur le terrain entourant la villa. La surface de l'immeuble construction comprise est d'environ 600 m² limitée au Sud par Jellouli, à l'Est par Habib Sahnoun, à l'Ouest une rue sur laquelle ouvre une porte, au Nord une rue sur laquelle ouvre une porte. L'immeuble est non occupé.

La mise à prix est fixée à six mille dinars (6.000 D.) outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de lère instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed MAKNI
N° C-75/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Maître Farhat Tamzini
Avocat Prés la Cour de Cassation
Rue Abi Kacem Chabbi - Kairouan

1°) Partie ayant obtenue la saisie :
Municipalité de Nasrallah représentée par son Président, élisant domicile au siège de la Municipalité à Nasrallah - Délégation du dit - Gouvernorat de Kairouan (Adjudicataire).

2°) Partie Saisie :
Ammar Ben Akremi Ben Salah Ben Gharsallah - Cultivateur demeurant au secteur de Mouisse - Délégation de Bou-Hajla - Gouvernorat de Kairouan. (Adjugé)

3°) L'Avocat poursuivant :
Maître Farhat Tamzini Avocat prés la cour de cassation demeurant rue Abou Kacem Chabbi Kairouan.

4°) Immeuble saisi :
Une Sénia (verger) entourée par une haie de cactus complantée de 213 pieds d'oliviers dont l'âge varie entre 2 et 10 ans la plupart non producteurs avec 7 grenadiers, 3 figuiers limitée.

Au Sud par : Hédi Bel Arbi
A l'Est : Par Mohamed B. Hédhili
Au Nord : Par une route agricole
A l'Ouest : Par une Méchta.

D'une contenance de quatre hectares soixante et un are et cinquante centares.

6°) Mise à prix :
Quatre milles dinars.

6°) Visite des lieux :
La visite de l'immeuble peut se faire à tout moment.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de lère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Farhat TAMZINI
N° C-76/2

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE EN GERANCE LIBRE

Publié au Journal Essabah du 14 Janvier 1984

Suivant acte s.s.p enregistré à Ksar-Hellal le 1er mars 1984, n° 244 vol. 13 folio 78 Monsieur Abdelhakim Bahy propriétaire à loué à Monsieur Khelifa Ben Mohamed le fonds de commerce du Café Jaw, hara Avenue Habib Bourguiba à Ksar-Hellal avec ses éléments moraux et non matériels pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1984 période renouvelable suivant les conditions avancées sur l'acte.

A compter de cette date le propriétaire n'est plus responsable de la gestion de ce fonds de commerce et tout créancier ou opposant du dit fond de commerce doit produire sous peine de nullité son opposition ou sa créance entre les mains du propriétaire en son adresse ci-dessus dans un délai de 20 jours à compter de la date de parution de cet avis sur le JORT.

N° C-77/1

VENTE

Monsieur Ezzedine Fendri a vendu à Monsieur Abdelwaheb Ben Romdhane deux actions qu'il détenait de la Société « Calembo » dont la valeur nominale est de 100 dinars chacune.

N° C-78/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

SINEMMART

Siège : Rue 4110 N° 13
Essoumrane - Tunis

Suivant acte S.S.P en date du 18 février 1984 et enregistré à Tunis le 1er mars 1984, Volume 832, Série 4, Case 699, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : SINEMMART

Objet : Production, diffusion, études et services artistiques et techniques ayant trait à toutes formes d'art du spectacle et l'animation culturelle.

Siège : Rue 4110 n° 13 Essomrane - Tunis.
Capital : 1.200
Durée : 99 ans

Gérants : Messieurs : Mohamed Driss et Taoufik Jebali, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 mars 1984.

N° B-623/1

CONVENTION

FLYGT FRANCE S.A

35, Rue J. J. Rousseaux B.P. 398
92 153 Suresnes Cedex - France

Aux termes de la convention conclue entre la Société Flygt France S.A. et l'ONAS relative à l'équipement des stations de pompage et prétraitement de Gabès, Gafsa El Hamma de Gabès, approuvée le 25 juin 1982, et enregistré à Tunis A.C le 29 octobre 1982, volume 70 série 5, case 90, il a été décidé l'ouverture d'un établissement stable en Tunisie.

• Carte de commerçant N° 011108 délivré le 7 juin 1983
• Matricule fiscale : 0065 500
• Registre de commerce : 43 695 Tunis
• Code en douane : 123 596 T.

• Monsieur Triki Hamed, gérant de la société Africa Equipement, a été désigné comme représentant de la Société de Tunisie.
• Adresse : Chez Africa Equipement 32, Rue Sald Aboubaker Tunis.

N° B-624/1

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 2 février 1984, enregistré à Tunis, vol. 80, série 5, case 138, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 mars 1984, il a été constitué une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne Commerciale du Nord.

Objet : L'achat, la vente, la commercialisation en gros de tous les articles de menage de plastiques et autres.

Capital social : 12.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège social : 37, Avenue Mongi Slim - Bardo.

Gérance : Monsieur Hédi Hamdi et Salah Manal ont été respectivement nommés gérant et Co-gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-625/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE SO.TE.BAT

Par acte s.s.p. en date du 24 octobre 1983, enregistré à Tunis, le 21 février 1984, volume 883, série I, case 330, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 février 1984, sous le n° 303/165, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société SOTE-BAT.

Siège social : 30, Rue Ibn Khaldoun - Tunis.
Capital : 250.000 dinars.

Objet : Entreprise d' instruction, de travaux publics, de bâtiment, V.R.D. etc...

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Nefti Ben Temime a été nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-626/1

APPORT

D'UN FONDS DE COMMERCE

A UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé portant statut d'une S.A.R.L. SOTE-BAT (Société Temime de Bâtiments et de Travaux Publics) enregistré à Tunis, le 21 février 1984, vol. 883, série I, case 330, Monsieur Nefti Ben Temime a fait apport de l'ensemble de son fonds de commerce l'Entreprise de Bâtiment et de Travaux Publics à la Société Temime de Bâtiment et de Travaux Publics (SOTE-BAT, sis à Tunis, 30 rue Ibn Khaldoun, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, devront être faites entre les mains de Maître Bahri Bahrini, Avocat, 16 rue de Rome Tunis, dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal Le Temps du 9 mars 1984.

N° B-627/1

CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE DE PEINTURE

ET BADIGEON « LA LOYAUTE »

SOPEL

S.A.R.L au Capital de 6.000 Dinars
R.C.

CHRONOLOGIQUE 130/83
ANALYTHIQUE 6273

Suivant P.V. en date du 27 août 1983, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 29 août 1983, folio 87, case 395, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 16 janvier 1984 il ressort que les associés de la dite société ont désigné à l'unanimité Monsieur Hidji Mohamed en qualité de gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-628/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 27 décembre 1983, vol. 881, série I, case 403, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Raison sociale : VIDEO AMIRA CLUB.

Objet : Commerce du VIDEO.

Capital social : 4.250 dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Ati Taoufik avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-629/1

RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE GÉRANCE

SOCIÉTÉ CASQUETTE TUNISIE

Nebeur - Le Kef Tunisie

Suivant décision collective des associés en date du 8 février 1984, enregistré à Tunis, le 9 février 1984, vol. 80, case 213, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 février 1984, sous le n° 231/93.

Madame Hartlieb Eivira est nommée de nouveau comme garante de la Société CASQUETTE TUNISIE, avec les pouvoirs les plus étendus et pour une période indéterminée.

N° B-630/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 septembre 1983, enregistré à Tunis, (AC) le 5 octobre 1983, vol. 875, série ter, case 91, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sous le n° 328/19, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : L'exploitation d'un café de 1ère catégorie, et d'une façon générale, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter le développement.

Dénomination : « CAFETERIA EL OUNS ».

Siège social : Tunis, 105, rue Mongi Slim.

Durée : 60 années.

Capital social : 10.000 dinars.

Gérance : Elle a été confiée, statutairement, à Maître Hamadi Hanachi, pour une durée non limitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Hamadi Hanachi

N° B-631/1

ASSOCIATION CULTURELLE

Suivant statut agréé par le Ministère de l'Intérieur, visa n° 5152 du 7 mars 1984, il a été créé une association culturelle dénommée « Comité National Tunisien pour la sauvegarde et la mise en valeur du Patrimoine Culturel Palestinien » qui représente sur le plan national l'Association Internationale pour la sauvegarde et la mise en valeur du Patrimoine Culturel Palestinien.

Siège social : Siège de la Commission Nationale Tunisienne pour l'Éducation, la Science et la Culture, 22, rue d'Angleterre - Tunis.

Objectifs : La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine culturel palestinien œuvrer pour le faire connaître dans tout le territoire tunisien, soutenir les efforts déployés pour assurer à ce patrimoine une protection internationale.

N° B-632/1

NOMINATION D'UN PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

TUNISIE ENGINEERING ET CONSTRUCTION INDUSTRIELLE

TECI

90-92, Avenue Hédi Chaker - Tunis

Il appert du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la Société Tunisie Engineering et Construction Industrielle, TECI, en date du 21 février 1984, enregistré à Tunis, le 6 mars 1984, vol. 878, série ter, case 364, que le Conseil a nommé Monsieur M'Hamed Ali Souissi, Président Directeur Général de la Société et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-633/1

CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

ENTREPRISE M'CHAREK MSALLEMI

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 27 février 1984, enregistré à Tunis, le 27 février 1984, vol. 891, série bis, case 95, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 3 mars 1984, sous le n° 330/11, il appert qu'une Entreprise à Responsabilité Limitée a été constituée par Messieurs Daou Ben Massaoud Maucharek, Salem Ben Khalifa MSalimi, Wassila Ben Sadok Ben El Hiba, Mariem Ben Amor MSalmi.

Objet : Vente des matériaux de construction sanitaire.

Siège : Cité Ibn Khaldoun Rue El Khatib N° 108 - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital social : 30.000 dinars.

Gérance : Messieurs Daou Ben Massaoud Maucharek et Salem Ben Khalifa MSalmi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-634/1

AVIS DE GÉRANCE LIBRE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 3 février 1984, vol. 831, case 564, Monsieur Sadok Ben Youssef a donné en gérance libre le fonds de commerce sis à Tunis, n° 84, rue Houcine Bouzalene se comportant des 2 dépôts portant le n° 27 et 28 à la SEEER pour une durée d'une année commençant le 24 janvier 1984.

N° B-635/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE D'HABILLEMENT

SARL au Capital de 110.000 Dinars
Siège social
25, Rue Malta-Srira - Tunis

Suivant acte sous seing privé, en date du 15 novembre 1983, enregistré à Tunis, le 17 novembre 1983, vol. 878, série bis, case 616, il appert que le capital social de la Société est porté de 110.000 dinars à 160.000 dinars par la création de 10.000 actions de 5 dinars chacune.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 novembre 1983.

N° B-636/1

MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire fait et enregistré à Jerba, le 30 janvier 1984, volume 65, folio 70, case 238, l'objet de la Société « Etudes, Représentation, Technique-Comptable » Houmt Souk Jerba, a été modifié ainsi :

Article : 2 (Ancien) : La Société a pour objet : Tenue de Comptabilité, Expertise-Comptable, Fiscalités, Organisation des Entreprises, Etudes des Projets, Représentation Générale.

Article : 2 (Nouveau) : La Société a pour objet : Etudes des Projets (Économique, commercial et Industriel), Représentation Générale, Technique-Comptable (Tenue de Comptabilité, Fiscalités), Secrétariat et Organisation des Entreprises.

N° B-637/1

CHANGEMENT DE GERANT

SOCIETE CARRIERES OUDREF S.A.R.L. au Capital de 24.000 Dinars Oudref

Suite au procès verbal de la réunion extraordinaire du 5 mars 1984, enregistré à Gabès, le 7 mars 1984, sous le n° 330, folio 71, et dont deux copies ont été déposées au tribunal de Gabès, le 8 mars 1984, sous le n° 1279, Monsieur Salem Ben Mohamed Bellel est nommé gérant de la dite Société en remplacement de Monsieur Ahmed Ben Letaief et ce à partir du 1er avril 1984.

N° D-174/1

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte du statut général et suivant autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, n° 26 du 16 janvier 1984, il a été constitué une association pour animation culturelle et sociale scolaire qui se caractérise comme suit :

• Présidente : Madame Essayah Faoukla.
• Objet : Animation culturelle et sociale scolaire.
• Siège social : Lycée de Jeunes Filles Rue Tahar Sfar - Sousse.

La Présidente

N° D-175/2

LIQUIDATION SOCIETE DE FAIT

Suivant P.V. en date du 12 septembre 1983, enregistré à Sfax, le 3 novembre 1983, folio 94, n° 454, il a été décidé de liquider la Société de Fait héritiers Ahmed Ayedi, entreprise de Bâtiment, 3 Avenue Habib Bourguiba - Sfax.

Monsieur Najib Ayedi est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Adresse : Chez Ahmed Mliki, rue Louzara, Colisé II 3000 - Sfax.

Tout créancier doit présenter dans la quinzaine les preuves de ses créances au liquidateur au-delà de ce délai toute demande sera annulée.

Le Liquidateur

N° D-176/2

FAILLITE

ABDERRAHMENE BEN ALI BEN MAHMOUD REKIK

Suivant jugement n° 1980 du 6 février 1984, par lequel le tribunal de 1ère instance de Sfax, a prononcé la faillite du nommé Abderrahmene Ben Ali Ben Mahmoud Rekik, Commerçant à Sfax.

Adresse d'habitation : Route de Mahdia km 4 - Sfax.

Adresse de Commerce : Route de Mahdia km 4 - Sfax.

Juge Commissaire : Monsieur Monji Dalak.

Juge Syndic : Monsieur Ahmed Mlik, Comptable Expert.

Date de cessation de paiement : 15 septembre 1982.

Les créanciers de cette faillite sont priés de produire leur titres de créance dans la quinzaine (15 jours) de cette publication entre les mains du Syndic à son Cabinet sis rue Louzara, Colisé II 3000 - Sfax.

Le Syndic

Ahmed MLIK

N° D-177/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Association du travail manuel du développement de l'Ecole Primaire Souihel El Jadida.

Objectif : Educatif.

Siège social : Ecole Primaire Souihel El Jadida - Zarzis.

Visa : N° 87, en date du 1er février 1984.

N° D-178/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il a été constitué une Association (Sportive et Socio-Culturelle).

Dénomination : Association des Anciens élèves de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur.

Siège social : Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur.

But : Activités culturelles, sociales et sportives.

Visa n° 13 délivré le 3 mars 1984 inscrit au siège du gouvernorat de Bizerte.

Le Président de l'Association

N° D-179/1

CONSTITUTION

D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE SPORT - CULTURE ET TRAVAIL

Une association sportive : Sport culture et travail a été créée opérant sous l'égide de la ligue régionale sport culture et travail de Nabeul.

Nom de l'Association : Association Sportive des Eaux de Nabeul (A.S.E.N.).

Visa : N° 3.

Date : 27 décembre 1983, Emanant de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

Catégorie : Sportive et Culturelle

But de l'Association :

Cette Association a pour but de resserrer les liens entre le personnel des différents services de la Société Nationale d'Eploitation et de distribution des eaux de Nabeul et de créer une animation socio-culturelle et sportive au sein de la Société.

Sa devise est : Un esprit sain dans un corps sain.

P/Le Comité Directeur

Le Secrétaire Général

S. EZZINE

N° D-180/1

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Le siège social de la Société Tunisienne d'Exploitation de Carrières « SO.T.E.C.A » qui était au 13 Cité Essanawbaria à Hammam-Lif, a été transféré à partir du 3 novembre 1983, à l'adresse suivante : 96, Rue Habib Bougatfa, Nouvelle Medina, Gouvernorat Ben Arous.

Le Gérant de la Société Bouattour Mongi
N° D-181/1

AUX CHEFS D'ENTREPRISES

Dépôt des dossiers de ristourne sur la TFP

MINISTERE

DES AFFAIRES SOCIALES

Office de la Formation de la Promotion Professionnelle

Messieurs les Chefs d'Entreprises sont informés que le dernier délai de dépôt des dossiers de ristourne sur la taxe de formation professionnelle pour l'année 1983 est fixé pour le 31 mars 1984.

Tout dossier qui parviendra après cette date ne sera pas pris en considération.

N° D-182/2

SOCIETE ARTISANAT TUNISIE

« S.A.T. »
Siège social
Hôtel Le Marabout à Sousse
R.C.

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 25 janvier 1984, enregistré à Sousse, vol. 404, n° 520, le 27 janvier 1984 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, sous le n° 15, le 30 janvier 1984, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Artisanat Tunisie « S.A.T. »
• Objet : Le commerce des produits de l'artisanat, bibelots articles de souvenirs, cartes postales, revues et divers.
• Durée : 99 années, à compter du 30 janvier 1984.
• Capital social : 10.000 dinars, divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune, intégralement libérées et reparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : La société est gérée et administrée conjointement par Messieurs Karim Driss et Nabil Zaghdane qui ont à cet effet, la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
La Gérance
N° D-183/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHOCOLAT ET GATEAUX

« DERBEL »
Capital : 87.000 Dinars
Siège social
53, Avenue Farhat Hached - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 20 février 1984, enregistré à la recette de Sfax, A.C. le 22 février 1984, folio 59, n° 373, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 27 février 1984, n° 91/84.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Industrielle de Chocolat et Gâteaux
« DERBEL »

Siège social : 53, Avenue Farhat Hached - Sfax.
Objet : Fabrication et vente de tout genre de chocolat et gâteaux.
Capital : 87.000 dinars.
Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Moklès Derbel a été nommé gréant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° D-184/2

CONSTITUTION

Par acte s.s.p en date du 9 février 1984 enregistré à Sfax A.C et I.D le 20 février 1984, folio 92, numéro 341 et le 22 février 1984, folio 59, numéro 370, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 27 février 1984, sous le numéro 94/84, a été constitué une SARL ayant pour :

• Dénomination : Société Sud-Exportation
• Objet : Confection de Prêt à Porter

Durée : 50 ans
Siège social : Rue Slaheddine El Ayoubi - Sfax
Capital : 18.000 Dinars

Gérance : Est confiée à Messieurs Noureddine Ben Hassen Rekik et Ridha Ben Ali Abid.

N° D-185/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

« Le Royaume des Enfants »
SARL

Confection de Prêt à Porter
Rue Slaheddine El Ayoubi - Sfax

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 1983 au siège de la société, enregistré à la recette des actes civils de Sfax le 20 février 1984, folio 52, numéro 340 et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 27 février 1984, sous le numéro 93/84, a été décidé l'augmentation de capital de la SARL « Le Royaume des Enfants » qu'il est porté de 6.000 dinars à 14.000 dinars par la création de 800 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 6 et 7 des statuts modifiés en conséquence.

N° D-186/2

CONSTITUTION

Société El-Khalij
SARL au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Avenue 5 Août Imm. Fki - Sfax

Suivant acte s.s.p en date du 24 mars 1983 enregistré à Sfax A.C. 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société El-Khalij
Objet : Commerce, Alimentation Générale en gros
Siège social : Av. 5 Août Imm. Ffi - Sfax
Durée : 99 ans

Gérance : Mr Abouda Elloumi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-187/2

DISSOLUTION ANTICIPEE DE SOCIETE ET LIQUIDATION

Entreprise Générale de l'Inoxydable « EGINOX »
Route de Mateur Km 7 La Manouba

L'assemblée générale extraordinaire de l'entreprise générale de l'Inoxydable « EGINOX » réunie le 5 décembre 1983 a décidé la dissolution anticipée de la société et sa liquidation. Mr Hichem M'bazia, la

Banque Internationale Arabe de Tunisie et la Banque du Sud ont été désignés coliquidateurs de la société. Tout créancier doit produire pour sa créance par lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains des liquidateurs à leur adresse 22 Rue de Marseille Tunis, de même les oppositions doivent être adressées à la même adresse et ce dans le délai d'un mois à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de

la République Tunisienne et ce à peine de forclusion.

Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistrés à Tunis A.C le 16 février 1984 volume 80 série 5 case 416 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 février 1984 sous le n° 308/170.

Les Liquidateurs

N° D-188/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 2/84

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir divers lots de bonneterie sportive pour l'année 1984.

Les fabricants intéressés sont invités à prendre possession du cahier des charges auprès de la Direction des Affaires Administratives et Financières (S/Direction du Matériel, 1er étage) 37, Avenue de la Liberté - Tunis.

Les Offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 20 mars 1984, délai de rigueur, cachetées dans une double enveloppe.

Une enveloppe intérieure sur laquelle est incrit le nom du candidat, contiendra :

a) - La Soumission complétée et signée.
b) - Le bordereau des prix arrêté et signé.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur Administratif et Financier portera obligatoirement et seulement l'indication : « Appel d'offres N° 2/84, A ne pas ouvrir avant le 20 mars 1984 ». Elle devra contenir

1) L'enveloppe renferment la soumission et le bordereau des prix
2) Le cahier des charges approuvé.
3) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la Direction des Impôts

4) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
5) Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.
6) Une caution bancaire provisoire (1% du montant de la soumission).

La présentation des échantillons est obligatoire pour chaque lot.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent avis et non accompagnées d'échantillons ne seront pas retenues.

N° E-65/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

MINISTERE

DES AFFAIRES SOCIALES

CENTRE D'APPAREILLAGE

ORTHOPEDIQUE

KASSAR-SAID

Le Centre d'Appareillage Orthopédique Kassar-Said, se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de la matière d'œuvre nécessaire au confectionnement des appareils Orthopédiques durant l'année 1984.

Lot N° 1 : Matière d'œuvre orthopédique.

Lot N° 2 : Cuirs, dérivées et nécessaires de cordonnerie.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent consulter le cahier des charges et la liste des fournitures à partir du 13 mars 1984, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h.

Les offres doivent être adressées au nom de Monsieur le Directeur du Centre d'Appareillage Orthopédique de Kassar-Said, et envoyées sous plis cacheté avec la mention suivante :

« A ne pas ouvrir Appel d'offres »
Le pli devra contenir :

— Le soumission et le détail des prix datés et signés.
— Le cahier des charges signé (chaque page doit être visé).
— Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
— Les pièces réglementaires prévues à l'article IV du cahier des charges.

La date limite de réception des offres est fixée au 28 mars 1984.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 mars 1984, à 10 h. du matin au Centre d'Appareillage Orthopédique à Kassar-Said.

N° E-67/3