Au Nom du Peuple
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne.
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifiée la Convention consulaire,
annexée à la présente loi, conclue à Budapest le 6 décembre
1982 entre la République Tunisienne et la République
Hongroise.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la
République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 juin 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans
sa séance du 25 mai 1984.