Lois

Loi N° 84-26 du 11 mai 1984, portant création de la Société d'Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux du Nord

Publié au Journal Officiel n° 37 du 12 juin 1984, page 1333

Rétablir le 2ème alinéa de l'article 4 comme suit :
« La Société d'Exploitation du Canal et des Adductions des Eaux du Nord bénéficiera, en outre, d'une dotation initiale d'installation ».

Présidence de la République

ORDRE DE L'INDEPENDANCE

Par décret en date du 4 juin 1984 :

A l'occasion du 50ème Anniversaire du journal « El Amel » l'Ordre de l'Indépendance est attribué à :

Officier

Messieurs :

  • Abderrazak Zarrouk
  • Abdelbaki Saldaoui
  • Abderraouf Sahli

Chevalier

  • Hamadi Trabelsi
  • Fethi Abderrazak
  • Mme Beya Ben Hamida
  • Moncef Zommit

Par décret en date du 7 juin 1984 :

L'Ordre de l'Indépendance est attribué à :

Officier

Monsieur Moncef Mouelbi, Directeur Général des Grands Travaux Hydrauliques

Monsieur Mohamed Kraiem Mastouri

ORDRE DE LA RÉPUBLIQUE

Par décret en date du 7 juin 1984 :

L'Ordre de la République est attribué à :

Commandeur

Monsieur Abdeljelil Ben Azouz Président-Directeur Général de la Société d'Exploitation du Canal de Bourguiba

Chevalier

Mongi Belhassine Directeur adjoint du projet Canal Bourguiche

Faouzi Jerdi Directeur adjoint du projet Canal Bourguiche

DELEGATIONS DE LA RÉPUBLIQUE

Citer : Loi n° 84-26 du 11 mai 1984, JORT n° 37 du 12 juin 1984, p. 1333.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro