Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines;
Vu la demande déposée le 23 novembre 1983 par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après désignée ETAP, PENNZOIL TUNISIA, Inc ci-après désignée PENNZOIL et RUTHERFORD TUNISIA, Inc ci-après désignée RUTHERFORD, faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11, Avenue Khéreddine Pacha et Ches Maître Cald Essebsi 25, Avenue Habib Bourguiba et enregistrée à la Direction des Mines et de la géologie sous les numéros 544 739 à 544 909 inculs, demande par laquelle les Sociétés précitées sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis DIDON ELYSSA » portant sur 170 périmètres élémentaires soit 690 kilomètres carrés situé dans le gouvernorat de Gabès.
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 29 novembre 1983;
p. 1553Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 18 novembre 1983.
Vu le rapport du Directeur Général de l'Energie.
Arrête :
Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP), PENNZOIL TUNISIA, Inc (PENNZOIL) et RUTHERFORD TUNISIA, Inc (Rutherford), agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'enquête publique un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis DIDON EL ELYSSA », comportant 170 périmètres élémentaires soit 680 kilomètres carrés.
Ce permis est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :
| SOMMETS | N° DE REPERES |
|---|---|
| 1 | 482.438 |
| 2 | 482.440 |
| 3 | 480.440 |
| 4 | 480.464 |
| 5 | 500.464 |
| 6 | 500.480 |
| 7 | 508.480 |
| 8 | Intersection du méridien 508 avec la ligne de délimitation du plateau Continental Tunisien. |
| 9 | Intersection du parallèle 438 avec la ligne de délimitation du plateau Continental Tunisien. |
| 10 | 482.438 |
Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines :
Tunis, le 23 juin 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI