Premier Ministère

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 juin 1984, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Kairouan Nord»

Publié au Journal Officiel n° 42 du 13 juillet 1984, page 1552

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines;

Vu la demande déposée le 3 novembre 1983 par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après désignée ETAP, KU - AIT FOREIGN PETROLEUM EXPLORATION COMPANY ci-après désignée KUFPEC et ELF AQUITAINE TUNISIE ci-après désignée E.A.T., faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11, Avenue Khéreddine Pacha, 1, Avenue de Carthage Ches M. Ben Ammar et 118, Avenue de la Liberté et enregistré à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 541 691 à 543 259 inculs, demande par laquelle les Sociétés précitées sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kairouan Nord » portant sur 1569 périmètres élémentaires soit 6276 kilomètres carrés situé dans les gouvernorats de Kairouan, Sousse, Mahdia et Monastir;

Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 22 septembre 1983;

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 29 novembre 1983;

Vu le rapport du Directeur Général de l'Energie;

Arrête :

Article Premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP), Kuwait Foreign Petroleum Exploration Company (KUFPEC) et Elf Aquitaine Tunisie (E.A.T.), agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'enquête publique un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kairouan Nord » comportant 1569 périmètres élémentaires soit 6276 kilomètres carrés.

Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :

SOMMETN° DE REPERE
1374-702
2374-698
3376-698
4376-694
5378-694
6378-690
7380-690
8380-688
9382-688
10382-684
11384-684
12384-682
SOMMETN° DE REPERE
------
13386-682
14386-680
15396-680
16396-676
17402-676
18402-670
19404-670
20404-660
21392-660
22392-658
23390-658
24390-656
25388-656
26388-654
27384-654
28384-660
29380-660
30380-646
31384-646
32384-636
33382-636
34382-634
35380-634
36380-614
37314-614
38314-670
39316-670
40316-684
41314-684
42314-702

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.

Tunis, le 23 juin 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 juin 1984, JORT n° 42 du 13 juillet 1984, p. 1552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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