Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au Service Militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant Statut Général des Militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le Décret n° 75-588 du 6 décembre 1973, portant Statut Particulier des Militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-588 du 1er septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des Écoles de Formation;
Sur la Proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'Avis du Ministre des Finances;
Vu l'Avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret N° 75-588 du 1er septembre 1975, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 2. — (Nouveau). — Le montant de cette indemnité est fixé conformément au tableau ci-après :
| QUALITE | MONTANT MENSUEL | |||
|---|---|---|---|---|
| 1ère Année | 2ème Année | 3ème Année | 4ème Année et au delà | |
| Elève - Officier | 42d,000 | 42d,000 | 52d,000 | 62d,000 |
| Elève Sous-Officier | 15d,000 | |||
| Elève Brevété Élémentaire | 15d,000 |
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1984 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juillet 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Ministère de l'Economie Nationale
NOMINATIONS