Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment ses articles 2 et 126.
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Kébili en date du 15 décembre 1982.
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur.
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Équipement.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Souk Lahad au Gouvernorat de Kébili dont le siège sera à Souk Lahad le nombre des Conseillers est fixé à 16 dont 5 Adjoints.
Art. 2. — Le territoire de la commune de Souk Lahad est délimité par la ligne polygonale fermée : A.B.C.D.E.F.A indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Du point A situé sur la route de Tozeur (GP 16) à 2250 m du Souk hebdomadaire de Souk Lahad la limite suit une ligne droite en direction Nord jusqu'au point B situé à El Arguet et à 2200 m du point A.
Du point B la limite suit une ligne droite en direction Nord-Ouest jusqu'au point C situé dans la zone de Sebkhet El Mangaa et à une distance de 2575 m du point B.
Du point C la limite suit une ligne droite en direction Nord-Ouest jusqu'au point D situé dans la zone de Sebkhet El Mangaa et à une distance de 2325 m du point C.
Du point D la limite suit une ligne droite en direction Sud et à une distance de 2350 m du point E situé sur la route de Tozeur (GP 16).
Du point E la limite suit une ligne droite en direction Sud - Est jusqu'au point F situé sur la piste qui relie Negga à Bouabdallah et à une distance de 2150 m du point E.
Du point F la limite suit une droite en direction du point E pour rejoindre le point d'origine A situé sur le GP 16 et à 2350 m du point F.
Art. 3. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et les Ministres des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 juillet 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
NOMINATION