Premier Ministère

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 juin 1984, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2e groupe dit «Permis Gabès Méridional»

Publié au Journal Officiel n° 42 du 13 juillet 1984, page 1551

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines;

Vu la demande déposée le 24 septembre 1983 par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après désignée ETAP et NATOMAS PETROLEUM TUNISIA Inc. ci-après désignée NATOMAS, faisant respectivement élection de domicile à Tunis, 11. Avenue Khéreddine Pacha et Chez Maître Adly Bellagha au 135 Rue de Yougoslavie et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 540 589 à 541 689 inclus, demande par laquelle les Sociétés précitées, sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Gabès Méridional » portant sur 1101 périmètres élémentaires soit 4404 kilomètres carrés situé dans le gouvernorat de Gabès;

Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 23 septembre 1983;

Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif des Mines le 29 novembre 1983;

Vu le rapport du Directeur Général de l'Energie;

Arrête :

Article Premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP), et NATOMAS PETROLEUM TUNISIA Inc. (NATOMAS), agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'enquête publique, un permis de recherche de substances minérales du 2e groupe, dit Permis GABES MERIDIONAL » comportant 1101 périmètres élémentaires soit 4404 kilomètres carrés environ.

Ce permis est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après :

SOMMETN° DE REPERE
1416.514
2420.514
3420.516
4426.516
5426.520
6428.520
7428.518
8430.518
9430.516
10432.516
11432.498
12444.498
13444.500
14450.500
15450.502
16452.502
17452.504
18454.504
19454.506
20460.506
21460.498
22462.498
23462.486
24468.486
25468.466
SOMMETN° DE REPERE
------
26490.466
27490.476
28478.476
29478.492
30480.492
31480.494
32482.494
33482.504
34484.504
35484.508
36488.508
37488.504
38492.504
39492.502
40496.502
41496.504
42498.504
43498.510
44508.510
45508.480
46500.480
47500.464
48480.464
49480.440
50482.440
51482.438
52Int. front T.L.- 438
53Int. front. T.L.- 424
54478.424
55478.436
56468.436
57468.442
58456.442
59456.446
60452.446
61452.448
62450.448
63450.450
64448.450
65448.452
66442.452
67442.456
68436.456
69436.460
70418.460
71418.462
72412.462
73412.464
74408.464
75408.498
76410.498
77410.492
78412.492
79412.488
80416.488
81416.494
82414.494
83414.496
84412.496
85412.502
86420.502
87420.508
88416.508
p. 1552

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.

Tunis, le 23 juin 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 juin 1984, JORT n° 42 du 13 juillet 1984, p. 1551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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