Premier Ministère

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 juin 1984, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kairouan Sud »

Publié au Journal Officiel n° 42 du 13 juillet 1984, page 1553

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines :

Vu la demande déposée le 3 novembre 1983 par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après désignée ETAP et KUWAIT FOREIGN PETROLEUM EXPLORATION COMPANY ci-après désignée KUPPEC, faisant respectivement élection de domicile à Tunis 11, Avenue Khéreddine Pacha et 1er Avenue de Carthage chez Maître Ben Ammar et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 943 260 à 944 244

inclus, demande par laquelle les Sociétés précitées sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « PERMIS KAIROUAN SUD » portant sur 985 périmètres élémentaires soit 3940 kilomètres carrés situé dans les gouvernorats de Kairouan, Mahdia, Sfax et Sidi Bouzid.

Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 22 septembre 1983 :

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 29 novembre 1983 :

Vu le rapport du Directeur Général de l'Energie :

Arrête :

Article Premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et KUWAIT FOREIGN Petroleum Exploration Company (KUPPEC), agissant conjointement et solidairement, sous réserve de l'enquête publique un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Kairouan Sud » comportant 985 périmètres élémentaires soit 3940 Kilomètres carrés.

Ce permis est délimité, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, par les numéros de repères des sommets figurant dans le tableau ci-après.

SOMMETN° DE REPERE
1614.366
2598.366
3598.362
4588.362
5588.368
6586.368
7586.370
8580.370
9580.362
10572.362
11572.366
12568.366
13568.364
14562.364
15562.370
16568.370
17588.368
18572.368
19572.372
20568.372
21568.371
22564.374
23564.372
24560.372
25560.358
26558.358
27558.354
28554.354
29554.358
30542.359
31542.366
32544.366
83544.368
34536.368
35536.372
36530.372
37530.366
38520.366
39520.360
40514.360
p. 1554
SOMMETN° DE REPERE
41514.338
42518.338
43520.342
44518.342
45520.344
46522.344
47522.346
48526.346
49526.344
50530.344
51530.340
52532.340
53532.336
54520.336
55520.332
56516.332
57516.328
58526.328
59526.324
60530.324
61530.322
62534.322
63534.320
64536.320
65536.318
66538.316
67538.314
68540.314
69540.310
70544.310
71544.304
72552.304
73552.332
74556.332
75556.328
76570.328
77570.334
78584.334
79584.332
80598.332
81598.314
82614.314
83614.366

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines.

Tunis, le 23 juin 1984

Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR

VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI

CIMENT

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 juin 1984, JORT n° 42 du 13 juillet 1984, p. 1553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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