Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 70-36 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique et notamment son article 2;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse Générale de Compensation;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1962, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1983, portant fixation des prix de vente du ciment;
Arrête :
Article Premier. — Est abrogé le paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté sus visé et remplacé comme suit :
Le prix du ciment prise mer et le ciment CPA 55 est égale au prix du ciment ordinaire majoré du 2d,750 la tonne.
Art. 2. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et reprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Tunis, le 4 juillet 1984
Le Ministre de l'Economie Nationale
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI