Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Vu l'avis du Conseil Municipal de Tatouine.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité du Grand Tataouine et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I sont définis comme suit :
A (X = 9G100 ) Y = 60 2 20
B (X = 9G230 ) Y = 60 2 20
C (X = 9G590 ) Y = 60 2 20
D (X = 9G520 ) Y = 60 0 00
E (X = 9G495 ) Y = 60 0 00
F (X = 9G 4' 95")
)Y = 50 4 70
G (X = 8G 7' 18")
)Y = 50 9 70
H (X = 8G 7' 05")
)Y = 60 0 00
I (X = 9G 1' 00")
)Y = 60 0 00
Tunis, le 6 juillet 1984
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI