Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Kasserine en date du 20 février 1984.
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bouzguen et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
A (X = 407,50) Y = 213,75
B (X = 409,75) Y = 213,75
C (X = 409,75) Y = 212,00
D (X = 407,50) Y = 212,00
Tunis, le 6 juillet 1984
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI