Arrêté du Ministre de l'Equipement du 6 juillet 1984 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bouderiès (Gouvernorat de Kasserine)

Le Ministre de l'Equipement;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code.
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire.
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Kasserine en date du 20 février 1984.

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bouderiès et délimitée par le polygone dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H sont définis comme suit :

A (X = 1025)
)Y = 232,50

B (X = 1026,50)
)Y = 232,50

C (X = 1026,33)
)Y = 231,50

D (X = 1027)
)Y = 230

E (X = 1025)
)Y = 230

F (X = 1025) Y = 230,50

G (X = 1025,66) Y = 231,60

H (X = 1025) Y = 231,50

Tunis, le 6 juillet 1984

Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI