Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre du plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques, à concurrence de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 D.)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 6 août 1984
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 30 juillet 1984.