Premier Ministère

Par décret N° 84-1167 du 9 octobre 1984

Publié au Journal Officiel n° 59 du 16 octobre 1984, page 2307

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

1) 3ème Grade

A Compter du 1er août 1984

Messieurs :

Abdelmajid Barg Ellil, Conseiller à la Cour de Cassation, Avocat Général à la Direction des Services Judiciaires.

A Compter du 1er octobre 1984

Messieurs :

Youssef Ben Hadj Fradj, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse, Premier Président à la Cour d'Appel de Monastir.

Mohamed Saadi Kidar, Président de Chambre à la Cour d'Appel du Kef - Avocat Général à la Cour d'Appel de Monastir.

Mohsen Bornaz, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Monastir.

Mohamed Sadok Gafsi, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Monastir.

Messieurs :

Béchir Torki, Président du Tribunal de 1ère Instance du Kef, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Monastir.

Mustapha Grissa, Président du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse.

Ahmed Ezzine Barhoumi, Avocat Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

Abdelouhab Essid, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

Jouini Ouertani, Conseiller à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis.

Tahar Boufaied, Conseiller à la Cour de Cassation, Avocat Général à la Cour de Cassation.

Ridha Selami, Conseiller à la Cour de Cassation, Président du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Mohamed Lamouchi Chebbi, Conseil à la Cour de Cassation Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax.

Abdelmajid Hermassi, Président du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Président de Chambre à la Cour d'Appel du Kef.

Abderrazak Ben Hassen, Président du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Président du Tribunal de 1ère Instance du Kef.

Mahmoud Guizani, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Avocat Général à la Cour de Cassation.

Ahmed Cheragua, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Avocat Général à la Cour de Cassation.

Mohamed Mahjoub Triter, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Conseiller à la Cour de Cassation.

Hamouda Azouz, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour de Cassation.

Mahmoud Ben Ali Ben Hamouda, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Conseiller à la Cour de Cassation.

Mahmoud Ennakhli, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Conseiller à la Cour de Cassation.

Mohamed Habib Lamine, Juge Unique à Sfax, Conseiller à la Cour de Cassation.

2ème Grade

A Compter du 1er octobre 1984

Messieurs :

Mohamed Messedi, Procureur de la République de Siliana, Inspecteur Adjoint au Ministère de la Justice.

Abdesselem Trigui, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Inspecteur Adjoint au Ministère de la Justice.

Slah-Eddine Derouiche, Juge Unique au Kef, Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Mabrouk Salmi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Mabrouk Ben Moussa, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Ahmed Jendoubi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

p. 2308

Messieurs :

Abdelaziz Yamen, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Mohamed Ben Mohamed Ladjemi, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Moncef Bokli, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Abdessellem Torki, Premier Substitut du Procureur de la République de Sfax, Juge unique à Sfax.

Fradj Baklouti, Vice-Président au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Premier Substitut du Procureur de la République de Sfax.

Belgacem Messai, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Hachemi Jaidane, Premier Juge d'Instruction à Sfax, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Médi El Andolsi, Premier Juge d'Instruction à Kairouan, Président du Tribunal de 1ère Instance à Kairouan.

Amor Bedira, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse, Juge Unique à Kairouan.

Amor El Hafsi, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Premier Juge d'Instruction à Kairouan.

Mohamed Naceur Chebbi, Juge Unique à Sidi Bouzid, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Sassi Kamali, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Juge Unique à Gafsa.

Zid Lassoued, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Juge Unique à Sidi Bouzid.

Mohamed Hachemi Bettaieh, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax, Président du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid.

Cherif Chafhi, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax, Procureur de la République de Médenine.

Mohbah Salmi, Président du Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Mustapha Sliti, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel du Kef, Procureur de la République du Tribunal de 1ère Instance de Siliana.

Mokhtar Yahiaoui, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef, Président du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.

Ahmed El Amri, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef, Juge Unique au Kef.

Hamza Miled, Juge Unique à Kairouan, Juge Unique à Mahdia (sur sa demande).

Mahmoud Fradi, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel du Kef, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Monastir (sur sa demande).

Hamda Miled, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef, Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir, (sur sa demande).

Hachemi Amor, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir.

Moncef Jerad, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir.

Mohamed Mechiria, Juge Cantonal à Mahdia, Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir.

Farouk Masmoudi, Juge Cantonal à Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Monastir.

Mustapha Kanchel, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis (sur sa demande).

Messieurs :

Abdelhafid Muftah, Juge d'Instruction à Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.

Mohamed Habib Ben Slama, Juge d'Instruction à Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.

Abdelkrim Hadad, Juge d'Instruction à Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.

Ridha Derouiche, Juge d'Instruction à Tunis, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis.

Mohamed Raouf Marekechi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Arbia Bahri, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Anouer Ben Abdessellem, Juge des allocations familiales, à Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Salah Serssi, Juge d'Instruction à Bizerte, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Mohamed Ben Abdelghafar, Juge Cantonal à Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Mohamed Kamel Kheder, Juge Cantonal à Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Rdhia Ben Salah, Juge Cantonal à Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Hassen Ben Flah, Juge Cantonal à Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Najia Bent Hadj Ali, Juge Cantonal à Ras Djebel, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Tahar Bougharka, Juge Cantonal à Bizerte, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Abderrahman Zemith, Juge Cantonal à Hammamet, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Amor Rahmouni, Juge Président de la Commission Spéciale de Taxation d'Office à Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Amna Dakhlaoui, Juge d'Instruction à Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis.

Youssef El Aloui, Juge Cantonal à Gafsa, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.

Khaled Mahjoubi, Juge Cantonal à El Djem, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax.

Ahmed Souissi, Juge Cantonal à Djebeniana, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.

Mohamed Ben Makhlouf, Juge de 1er grade, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax.

Béchir Ben Saïd, Juge Cantonal à Msaken, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.

Mohamed Gressa, Juge Cantonal à Ksour-Essaf, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.

Ahmed Ridha Kssia, Juge Cantonal à Monastir, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.

Abdelmajid Ben Fradj, Juge au Tribunal Immobilier, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse.

Abdellatif Bouhaha, Juge Cantonal à Kairouan, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse.

Romdhane Jeilassi, Juge Cantonal à Bouhajla, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel du Kef.

Abdelaziz Zehani, Juge Cantonal à Oueslatia, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef.

Fradj Yahiaoui, Juge Cantonal à Gafour, Conseiller à la Cour d'Appel du Kef.

A Compter du 31 décembre 1984

Mohamed Ben Abdallah Ben Mansour, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

p. 2309

1er Grade

A Compter du 1er octobre 1984

Messieurs :

Mohamed Ben Abdallah Ben Salem, Juge Cantonal à Fériana, Juge Cantonal à Tunis (sur sa demande).
Mohamed Béchiri, Juge Cantonal à Maknassi, Juge Cantonal à Tunis, (sur sa demande).
Mohamed Ali Chaibi, Juge Cantonal à Kébili, Juge Cantonal à Tunis, (sur sa demande).
Rabah Chiboub, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Juge Cantonal à Tunis, (sur sa demande).
Najia Bejaoui, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal à Tunis.
Mokhtar Feki, Juge Cantonal à Thala, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Mohamed Hassine Aidoudi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge d'Instruction à Tunis.
Mustapha Cherif, Juge au Tribunal de 1ère instance de Tunis, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Ali Khalili, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge d'Instruction à Tunis.
Mohamed Ben Hamda Ben Said, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge d'Instruction à Tunis.
Mustapha Ben Jaafar, Substitut du Procureur de la République de Tunis, Juge d'Instruction à Tunis.
Fathi Ben Youssef, Juge d'Instruction à Tunis, Juge des allocations familiales à Tunis.
Mohamed Ben Boubaker, Juge Cantonal à Zaghouan, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Ahmed Ben M'Barek Zoubaier, Juge Cantonal à Béja, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Mohamed Nejib Maaoui, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge Président de la Commission Spéciale de Taxation à Tunis (sur sa demande).
Nouri Ben Amor Guettiti, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge Président de la Commission Spéciale de Taxation au Kef.
Mohamed Cherif, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal à Bizerte (sur sa demande).
Tahar Yaforni, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge d'Instruction à Bizerte.
Ali Ben Khelifa Youssefi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Juge Cantonal de Ouesfatia.
Ailala Rejichi, Juge au Tribunal Immobilier, Juge d'Instruction à Mahdia.
Djilani Dai, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, Juge Cantonal de Sidi Bouzid.
Mohamed Ben Mustapha Torki, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, Juge d'Instruction à Sidi Bouzid.
Abdellaziz Masmoudi, Juge Cantonal à Sidi Bouzid, Juge Cantonal à Sfax (sur sa demande).
Fathi Mahfoudh, Juge Cantonal à Médenine, Juge Cantonal à Sfax, (sur sa demande).
Hamda Chaouachi, Juge Cantonal de Nabeul, Juge Cantonal à Hammamet.
Rachid Abdel-Khalek, Juge Cantonal à Menzel-Temime, Juge Cantonal à Nabeul.
Othman Raboudi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Juge Cantonal à Nabeul.
Béchir Zarkouna, Juge Cantonal à Kasserine, Juge Cantonal à Zaghouan (sur sa demande).
Farid Hadidi, Juge Cantonal à Tunis, Juge Cantonal à Ras-Djebel.

Messieurs :

Fatma Khair-Eddine, Juge Cantonal à Djemel, Juge Cantonal à Monastir.
Brahim Trabelsi, Juge d'Instruction à Médenine, Juge Cantonal à El Djem (sur sa demande).
Ali Akremi Jaballah, Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Juge Cantonal à Kébili, Abdelkrim Kahloul, Juge d'Instruction à Mahdia, Juge Cantonal à Gafsa.
Ali Missaoui, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine, Juge Cantonal de Kasserine.
Ali Ben Ahmed Lamine, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge d'Instruction à Kasserine.
Habib El Mir, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Juge d'Instruction à Gabès.
Cherif Cheniti, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, Juge Cantonal de Médenine.
Salah Ben Mohamed Messaoud, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal de Sbikha.
Samir Ben Ahmed Beji, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, Juge Cantonal à Ksour-Esraf.
Sadok Ben Hadj Saâd, Substitut du Procureur de la République de Tunis, Juge Cantonal à Menzel Bourguiba.
Iyadh Ben Mohamed Ameri, Substitut du Procureur de la République de Sousse, Juge Cantonal à Mahdia.
Ahmed Ben Hédi Adoun, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Juge Cantonal à Kairouan.
Rafik Mehala, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir, Juge Cantonal à Djemmal.
Slah-Eddine Ben Ammar, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge Cantonal à Djebeniana.
Abdelkader Mestiri, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge Cantonal à Manzasi.
Jallel-Eddine Henana, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal à Thala.
Mohamed Salah Ben Hassen, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal à Fériana.
Salah Ben Tahar Messaoud, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge Cantonal à Gaafour.
Moncef Djedidi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Juge Cantonal à Menzel Temime.
Nabiha Kefi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja, Juge Cantonal à Béja.
Mohamed Ali Ben Habib, Substitut du Procureur de la République de Médenine, Juge Cantonal à Tataouine.
Khalled Dridi, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Cantonal à Bouhajla.
Abdelkrim El Fki, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Cantonal à M'Saken.
Mimoun Hakmouni, Juge au Tribunal Immobilier, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier.
Manoubi Ben Hamidane, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis.
Abdelmajid Bouslama, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Substitut du Procureur de la République de Tunis (sur sa demande).
Khaled Barak, Juge au Tribunal Immobilier, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Mohamed Salah Ben Romdan, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Mohamed Meclaregui, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).
Sahbi Semaali, Substitut du Procureur de la République du Kef, Juge au Tribunal de 1ère Instance du Kef, (sur sa demande).

p. 2310

Messieurs :

Abderrazak Ben Mena, Substitut du Procureur de la République de Bizerte, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Khalied Ben Said, Substitut du Procureur de la République de Mahdia, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, (sur sa demande).

Abdelhafidh Sehimi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.

Kais Nouar, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan (sur sa demande).

Taoufik Hassine, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia.

Taieb Gharbi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Rached Ouslati, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir (sur sa demande).

Habib Ben Rejeb, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Mahdia, (sur sa demande).

Mohamed Habib Cherif, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Mohamed Djemel, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Mohamed Djemel, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Hassine M'Barek, Substitut du Procureur de la République de Kasserine, Substitut du Procureur de la République de Djendouba.

Tijani Abid, Substitut du Procureur de la République de Sidi Bouzid, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, (sur sa demande).

1er Grade (Juges Suppléants)

A Compter du 1er octobre 1984

Messieurs :

Fathi Mimouni, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).

Mokhtar Yahiaoui, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).

Afif Ben Youssef, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).

Mohamed Chekioua, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Tunis, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).

Samia Ben Rehouma, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).

Faiza El Gabsi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).

Henna Souissi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).

Zakia Jouini, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Tunis (sur sa demande).

Chérifa Boukadida, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Tunis (sur sa demande).

Messieurs :

Mohamed Faouzi Ben Ammara, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Siliana, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Bizerte (sur sa demande).

Faouzi Ben Abdallaziz Ben Othman, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Siliana, Juge Suppléant au Substitut du Procureur de la République de Bizerte (sur sa demande).

Salah Bourguou, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Bizerte (sur sa demande).

Mohsen Daouadi, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Béja, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Mohamed Hédi Daaïloul, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Kairouan, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan (sur sa demande).

Mohsen Bouzid, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Gabès, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Fathi Cheibi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gabès, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Gabès.

Daou Gabsi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa (sur sa demande).

Lotfi Daouass, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse (sur sa demande).

Hédi Gamoun, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse (sur sa demande).

Mustapha Mastour, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sousse, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Sousse.

Mohamed Ben Smail, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Sousse, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Grombalia (sur sa demande).

Mustapha Tayari, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Monastir (sur sa demande).

El Hanifi Feridhi, Juge Suppléant au Tribunal Immobilier, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kasserine.

Mohamed Nemri, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Sidi Bouzid, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Sidi Bouzid.

Abdelhamid Ben Ammara, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Siliana, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Siliana.

Abdelmajid El Fahem, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République de Kairouan.

Youssef El Aouadi, Juge Suppléant au Tribunal de 1ère Instance du Kef, Juge Suppléant Substitut du Procureur de la République du Kef.

JUSTICE CANTONALE

Citer : Décret n° 84-1167 du 9 octobre 1984, JORT n° 59 du 16 octobre 1984, p. 2307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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