Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat et du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 13 octobre 1984, portant approbation du plan d'aménagement de détail de R'Bat I de la ville de Sfax

Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat et le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 79-43 du 18 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sfax;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes.

Vu le décret n° 82-1265 du 21 décembre 1983, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Sfax;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax en date du 8 mars 1983;

L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué;

Arrêtent :

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant le R'BAT I de la ville de Sfax.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de R'BAT II de la ville de Sfax sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de R'BAT I de

la ville de Sfax visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la Municipalité de Sfax.

Tunis, le 13 octobre 1984

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur
Ameur GHEDIRA

VU

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI