Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 75-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Kébili;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Souk Lahad et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A | 7G | 25' | 15" |
|---|---|---|---|
| Y = 37 | 52 | 60 | |
| B | 37 | 54 | 90 |
| C | 37 | 54 | 20 |
D
(X = 7G 22' 15'')
Y = 37 52 60
Tunis, le 13 octobre 1984
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI