Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce code.
Vu le décret du 16 avril 1980, portant création de la Commune de SENED.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes.
Vu l'arrêté du 14 novembre 1978, déterminant dans la région de SENED une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du Conseil Municipal de SENED en date du 20 janvier 1983.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Sned.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Sened sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Sened visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Sened.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés,
p. 2350chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 octobre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI