Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 18 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-60 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64.
Vu le décret du 21 août 1980, portant création de la commune de GAFSA;
Vu la loi n° 75-32 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret n° 77-758 du 19 septembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de GAFSA;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Conseil Municipal de Gafsa en date du 10 Avril 1984;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le plan d'aménagement de Gafsa est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Gafsa sont déclarés d'utilités publiques.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Gafsa visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Gafsa.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret 77-758 du 19 septembre 1977 susvisés, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture, des Finances et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 octobre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI