Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code.
Vu le décret du 24 janvier 1897, portant création de la Commune de GABES.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes.
Vu l'arrêté du 30 mai 1981, déterminant dans la région de CHENINI une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gabès en date du 19 février 1983.
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture.
Sur proposition du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat.
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Chenini annexés au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Chenini sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Chenini visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Gabès.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture et de l'Équipement et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 octobre 1984
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI